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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20140279
27 février 2014
27 février 2014
par le directeur général des finances publiques à sa demande d'extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe d'habitation et des taxes foncières de Castillon-en-Couserans
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c4
14 janvier 2005
14 janvier 2005
LOU CALEU Quai de la Madeleine 84750 ST MARTIN DE CASTILLON représentée par Me Sylvie JACQUEMARD, avocat Maître Christian RIPERT, mandataire judiciaire, es qualités de représentant des créanciers de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e4
27 novembre 2007
27 novembre 2007
À l'appui de ses demandes, il faisait valoir que malgré le jugement du tribunal d'instance de Cavaillon en date du 12 octobre 2001 qui a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance portant injonction de payer
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
3 mars 1999
TRANSPORTS CHABAS dont le siège social est Route d' Avignon 42 Qt Lacrau - BP 140 84304 CAVAILLON CEDEX TRANSPORTS CHABAS AG.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE ST CHARLES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 197 cours Carnot 84300 CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87745
5 avril 2005
5 avril 2005
Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et les 7 et 20 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) Cap Invest 2, la société à responsabilité limitée (SARL) Immopi et la SARL Aldi Marché Cavaillon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FOURNEYc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ces attestations sont corroborées : - s'agissant des travaux de cavaillonage et relevage effectués en juillet et août 2020, par les justificatifs d'embauches de personnels réalisées pour la période
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La société OUEST AUDIT BLB exerce son activité à Tassin la Demi-lune avec deux bureaux à Cavaillon et Sorgues (Vaucluse) et fait application de la convention collective du personnel des cabinets d'experts-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
21 mai 2008
21 mai 2008
CAVAILLON représentée par Maître Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉES : Madame Josiane X... ... 84300 CAVAILLON comparant en personne, assistée de Maître
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 décembre 2017, par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a affectée à l’école maternelle Louis Leprince-Ringuet de Cavaillon
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c65
3 avril 2025
3 avril 2025
MAISON CARCAILLON S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
4 juillet 2007
TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone d'Extension du Ming BP 117 84303 CAVAILON CEDEX représentée par la SELAFA BARTHELEMY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
enregistrée le 27 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Robbes, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cavaillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de Castillon-la-Bataille sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35332edfb0b58c05ea01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel dont distraction au profit de la SCP Lusson & Castillon
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1c
15 mai 2008
15 mai 2008
DU CASTILLON prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 192
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
5 avril 2011
Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05987 Monsieur [K] [L] c/ Maître [D] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Agence Castillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
né le 28 Février 1955 à CAVAILLON ... 84300 CAVAILLON Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Fabrice Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
6528dfc1aaebb88318fda822
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ APPELANTE Mme [S] [L], représentant : Me Clément CASTILLON
Source officiellePage 2 sur 34
GS CAVAILLON
21/07/2026
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STEF TRANSPORT CAVAILLON
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