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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86280
16 mai 2002
16 mai 2002
des emprunts du 10 mars 1983 ; Que les documents produits en cause d'appel sont encore insuffisants, aucun des six bulletins de paye communiqués ne concernant les deux premiers mois de 1983 ; que, certes
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e109
16 avril 2010
16 avril 2010
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Rue Case Nègres Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Chrystèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE et par Me Pierre-Yves CERRATO
Source officielle10e Chambre
615e0dd8c25a97f0381f4fde
22 janvier 2015
22 janvier 2015
En février 2007, le médecin a procédé à la pose des prothèses provisoires sur ces implants, puis, en mars 2008, à celle des prothèses définitives, en céramique.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a5
23 août 2023
23 août 2023
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd96013d8ed594ae9167f5b
13 février 2020
13 février 2020
A cet égard, la société ERGO CONCEPT commercialise un fauteuil ERGO09L dont l'agrément CERAH remonte au 16 décembre 2016.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
20 mars 2015
Le Docteur [M] qui s'est dite en mesure de dispenser elle-même le traitement prothétique, a proposé à Mme [C], qui a accepté, une reconstitution de sa dentition par couronnes céramo-céramiques, alliée
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d5
12 mai 2022
12 mai 2022
Lanterne - 06200 NICE représenté par Me Sabrina MARIANI, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL FEEDBACK, demeurant 66, quai du Maréchal Joffre - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Geoffrey CENNAMO
Source officielle19e chambre
6440d868e704a005d1ed727c
19 avril 2023
19 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
4 mai 2022
immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 384 006 029 04193 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Elle considère que le syndicat CERAO CFDT a été justement indemnisé du préjudice consécutif à la discrimination syndicale subie par un délégué syndical.
Source officielleChambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain RAVOT Me Katia CALVINI Me Denis CERATO
Source officielleChambre civile
629069acaf520151aa6b0ef3
17 mai 2022
17 mai 2022
exercice [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Romain PREVOT, MEMBRE DE L'AARPI WINTER-DURENNEL, PREVOT & BALADDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d46c25a97f0381f4c9a
3 avril 2014
3 avril 2014
la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Pierre-Yves CERATO
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01356_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A la suite d'un contrôle exercé le 1er octobre 2019 sur un chantier situé au 17 rue Charles Cerrato à Marseille, les services de police ont constaté l'emploi de quatre ressortissants étrangers dépourvus
Source officielle1ère chambre civile B
603746e8999c7b251bba7990
28 avril 2015
28 avril 2015
- de condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Cerato, avocat sur son affirmation de droit.
Source officielleChambre civile
628dca3914cc2751aa86b958
17 mai 2022
17 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain PREVOT, de l'AARPI WINTER-DURENNEL, PREVOT ET BALADDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
avocat au Barreau de Lyon INTIMEE : Société WIENER INTERNATIONAL SI BV Tongersewerg 57 6213 GA MAASTRICHT PAYS BAS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Maître CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee5
11 mai 2012
11 mai 2012
AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e45582a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de cabanes, de cédrats, d'accessoires et d'articles pour la fête des Cabanes (Souccot), et à partir de 2012, l'organisation de séjours touristiques durant la Pâque juive.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Pierre-Yves CERATO
Source officiellePage 2 sur 11