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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60353ac4ed441164c52b571d
25 mai 2016
25 mai 2016
LAPERRIERE Me [E] [J] - Mandataire liquidateur de la SAS TRANSPORTS DAUSSANT Me [M] [M] MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de la SAS LAPERRIERE TRANSPORTS RHONALPINS SARL FINANCIERE LAPERRIERE SCI CHALANCON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca5bbda04e06335487de7d
13 novembre 2020
13 novembre 2020
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : [D] [H] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f2bb275d83183a3b8b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
18/01256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANT : [T] [I] né le 17 Mai 1986 à [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b4
11 juin 2014
11 juin 2014
ADSL CA CONSUMER FINANCE ANAP CA CONSUMER FINANCE FINAREF COFIDIS CREDIPAR DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU RHONE FRANCE TELECOM MEDIATIS MFP SERVICES TRESORERIE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1164f178dc2492b0fa96
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Textiles de Belmont fait partie du groupe textile [W] Industries, qui est constitué des sociétés [W] Industries (société de tête du groupe), [W] Tissages, NCV Industries, NCV Production, Sovoutri, Chavanoz
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
C/ Gabriel, Jean Jean Y..., Benoît Z..., SCI LA MADRIGALE, SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77e
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : [H] [S] né le 31 Décembre 1965 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e407
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 11 Octobre 1982 à VENISSIEUX (69200) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f4facdcd6adff75a9c2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Localité 3] représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE EDUSERVICES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL
Source officielle1re chambre civile
62ce63559a20ce9fcf126887
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LA CAVE DES HAUTES COTES représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] assistée de Me Chantal CHABANON-CLAUZEL, membre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a0
12 novembre 2002
12 novembre 2002
que le jugement tiendrait lieu d'acte authentique et que les acquéreurs seraient tenus de verser le prix de vente, soit 75.000 F hors taxes, outre droits, frais et honoraires, entre les mains de Me CHABANON-POUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be04
27 août 2008
27 août 2008
Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c900437a0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 1] Avec Etablissement secondaire sis à [Adresse 3] Représentant : Me Anne TESTON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [X] [T] INTIMÉE Nous, Bénédicte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d0f
16 avril 2024
16 avril 2024
Julitte SEBASTIEN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [H] [E] EPOUSE [R] née le 02 Décembre 1980 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
24 mai 2019
substitué par Me Pascale BORGEOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01322_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Septembre 2019 RG : 17/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd65bbe450008b2ce3a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebda5bbe450008b2ce3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL
Source officiellePage 2 sur 36