Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre disciplinaire de

Institut d'études politiques de Rennes — Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro 2009/03530.

du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication d'une copie des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des Chambres

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2020 AD N° 2020/ 199 Rôle N° RG 18/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJ3 [W] [R] SARL DÉPARTEMENT IMMOBILIER

à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la direction générale des finances publiques et la Chambre

la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie, de préférence au format numérique ou sur CD-ROM, des documents suivants : 1) le dossier déposé en 2015 par la chambre

ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ [F] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me RUCK Me LETICHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre régionale des

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magalie RIBEIRO la SELARL BOUSQUET-DEJEAN- LE DISEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

Monsieur B., pour LexisNexis SA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président de la chambre

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 31 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 9 pages) Numéro

AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

N° S.A.R.L. [1] C/ [F] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me SCHOOF Me RAFFIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce