Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN

G. 03 / 00584) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 février 2005 suivant déclaration d'appel du 06 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Michel X... et Madame Chantal

PARIS CEDEX 09, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège tous deux représentés par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistés de Me BOURGAUX

Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Y... a rétorqué que ce rendez-vous s'était au contraire déroulé à la demande de l'employeur et, contestant l'accusation de chantage, il indiquait avoir réitéré sa demande, formulée depuis le 10 février

LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

A la suite de ce contrôle, la clinique s'est vu adresser deux notifications d'indus, l'une émanant de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne ( CPAM) et l'autre du RSI Bourgogne.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08528 [M] [B] C/ SOCIETE PLD BOURGOGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 16 Octobre

.-92120 MONTROUGE Représentée et assistée sur l'audience par Me David SANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1824 INTIMÉS Madame Nadia Y... née le 18 janvier 1973 à BOURGOIN JALLIEU (38)

assistée de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI et de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bertrand A...

FRANCHE COMTE, [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 03 Mai 2016 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

COMTE, [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Mars 2016 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : 1er Juillet 2016 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Boris AYACHE BOURGOIN

Le contrat contient une clause de mobilité, aux termes de laquelle l'employeur se réserve le droit d'affecter Monsieur [J] sur les divers chantiers de l'entreprise.

né le 17 Août 1958 à LYON (69000) ... 01150 SAINT-VULBAS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Corinne Chantal Y... divorcée X...

05937 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUYI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R13-375 APPELANTE URSSAF DE BOURGOGNE

Localité 11] représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SARL HMD [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF de BOURGOGNE

[Localité 12] représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SARL HMD [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF BOURGOGNE