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2 984 résultats pour « Chapelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87120

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

X... sur la chapelle familiale du BOULAY-St-CLAIR et la servitude d'accès à ladite chapelle édifiée sur la parcelle E 176 par le jardin de l'orangerie, parcelle cadastrée E 26 ; - condamner solidairement

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02694_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Chapelle-Enchérie présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

La chapelle Saint-Joseph a été démolie au cours de l’année 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3c424fee0dd3d0060ec

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

déposées le 31 août 2011 pour la snc Crécy La Chapelle Bel Air ; Vu l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2011 ; La société Crécy La Chapelle Bel Air a interjeté appel aux fins d'infirmation du

Source officielle
CA

5ème Chambre

696a3a19cdc6046d47863f98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAINT LOUIS CHAPELLE, S.C.I. SAINT LOUIS ARCADES, S.C.I. PHILLOUIS C/ S.C.I. ARCADES Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834770876004f131a5e91

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

; - condamné la SCEA DE LA CHAPELLE au paiement de 106,36 euros au titre des intérêts contractuels acquis, à compter du 30 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 ; - condamné la SCEA DE LA CHAPELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092ffa7a008e5409f3a6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CHAPEL IMMOBILIER C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd5

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE EXPÉDITIONS Sté JULES LANG & SON (LRAR) Sté VERRERIES DE LA CHAPELLE (LRAR) Me JOULIE Me DERAINS GROSSE : Me DERAINS ARRÊT du : 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01841_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b6

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

402 074 165, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à BAGNOLS SUR CEZE (30200), pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Colette CHAZELLE

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f891d7564000872dd92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Contrats de travail de chacun des mandataires sociaux de SPIREL SAS conclus avec CHAPPEL INDUSTRIES, ou toute autre société du groupe CHAPPEL, entre 2008 et 2014. 32.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a084

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Y... et de la SCP THIEBERGE-DAUBLON-PONE-PECHETEAU-FREMEAUX-PALLUD ; Sur ce : Considérant qu'il est constant que l'immeuble dénommé La Chapelle, constitué d'une ancienne chapelle désaffectée, non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d3932

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

, En tout état de cause, - Rejeter l'ensemble des demandes de la SCI LA CHAPELLE, bailleresse comme n'étant pas fondées, - Condamner la SCI LA CHAPELLE au paiement des dépens et autoriser Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3e

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

CHAPELLE ET COMPAGNIE C/ Alain X... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba65e405357f749ea5f5

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MARSEILLE Mme [F] [H] ÉPOUSE [C] épouse [C] Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 25 SDC DE LA RESIDENCE FRIOUL LA CHAPELLE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01638_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de la Chapelle-Saint-Luc a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03545_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

La commune de La Chapelle-Chaussée reconnait en appel que ce motif ne pouvait légalement fonder ce refus.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PRA CHAPEL S.A.R.L.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c09740

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par déclaration du 4 septembre 2023, la société De La Chapelle a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle