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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
68f7137ecbf3d85a0c71ec76
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel de [X] [E] [L] recevable, Disons que l'appel de [X] [E] [L] est sans objet, Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
CHAILLET magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b567
30 avril 2008
30 avril 2008
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b568
30 avril 2008
30 avril 2008
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Littoral a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04857_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, sous le n° 21MA04857, Mme C épouse B, représentée par Me Chaigneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin
Source officielle1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Rôle N° 16/19217 [G] [A] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES VILLE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Maître SIDER Maître CHATENET DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :
Source officielle8e Chambre A
603628a10c1d928bac598447
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE - Me Gilles CHATENET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616290d0e498f0b428bb8356
28 mai 2013
28 mai 2013
Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe CHAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
28 mars 2008
CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielleChambre 1-7
69fd81b3cdc6046d47049221
7 mai 2026
7 mai 2026
N° RG 25/08445 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TZ Association ASL LES SOURCES C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL Me Gilles CHATENET
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1649
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/14694 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6F Ordonnance n° 2025/M9 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle sollicite également en toute hypothèse recouvrement direct des dépens par la SCP Lafon Carillo Chaigneau.
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
Les deux instances ouvertes ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 25 juin 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed45
23 novembre 2011
23 novembre 2011
MULTINET ... 91940 LES ULIS comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Madame Kansole Y... ... 95400 VILLIERS
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Melun ; 2°) de condamner solidairement la commune de Bonneuil-sur-Marne et l'Etat à lui verser la somme de 438 349 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri LABI - Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
] [Localité 4], Représentée par Me Jacques Perotto, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge
Source officielleChambre 3-2
69d8a647cdc6046d47bd82c3
9 avril 2026
9 avril 2026
MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
69e1d90fcdc6046d478a5edf
16 avril 2026
16 avril 2026
WHBWL Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise ETABLISSEMENT GIRARD Société 2R
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