Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

décision attaquée en date du 17 Mars 2008, enregistrée sous le no 06/ 0551 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 14 janvier 2010 Arrêt de la Cour de Cassation du 15 mars 2012 APPELANTE : Madame Chantal

barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Madame [K] [J] DIVORCÉE [F] née le 09 Novembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe CHASTEAU

et de décision : B N° RG 26/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE52 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal

de décision : B N° RG 26/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2P Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal

Elle fait partie du groupe Chastagner Delaize constitué par d'autres filiales : - la Société Mécanique des Batignolles (SMB), - la société Chastagner Delaize Industrielle (CDI) M.

.- Administrateur ad'hoc de Chantal Y... ... C/ Alain Z... ...

Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....

APPELANT Monsieur [I] [S] né le 26 Octobre 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Chez madame [V] [Adresse 9] Comparant en personne, Assisté de Maître CHASTAN Pauline, avocat au barreau

Chantal ne relève pas d'une discrimination d'ordre sexuel. DIT que le motif du licenciement de Madame X... Chantal est un motif économique.

Un contrat de travail a été conclu le 18 décembre 2006, avec effet au 1er janvier 2007, entre la société Chastagner Delaize et M.

APPELANT Monsieur [T] [K] né le 10 Novembre 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, Assisté de Maître Pauline CHASTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2026 concernant l'affaire : Me UDAF 13 - Mandataire de Mme [G] [R] Mme [R] [G] Représentant : Me Pauline CHASTAN

APPELANTE Madame [O] [X] née le 20 Janvier 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Comparante, Assistée de Maître Pauline CHASTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Madame Chantal X... soutient que la procuration établie à son nom est en réalité un faux.

Nä 02/07636 AFFAIRE : SNC CHAPTAL C/ Hans X...

Jean Luc N... ... 62400 LOCON assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Martine O...

de ses demandes ; – de condamner Madame Chantal X..., veuve B... aux dépens.