Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse

ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du bail de chasse

Mme [F] devant le tribunal judiciaire aux fins de lui ordonner d'équiper les trois fenêtres ouvrant directement sur leur fonds de briques en pavés de verre, dire qu'elles ne pourront être dotées d'un châssis

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la charte

Sur les châssis, l'expert évalue le remplacement dans la cage d'escalier, à 2 200 euros et Rocca rappelle qu'elle a été condamnée à les prendre en charge au profit du syndicat des copropriétaires.

Condamne la société EPIT représentée par Me [P] [T], ès-qualités, à restituer entre les mains de TOFINSO et à ses frais le véhicule suivant : - Renault Mégane 4 Zen Suréquipé 1.3 TCE 140 ' n° de châssis

Elle soutient que : - l'administration a méconnu la charte du contribuable vérifié opposable sur le fondement de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales dès lors qu'elle a sollicité le bénéfice

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Office national de la chasse

la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les demandes d'attributions de plan de chasse

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sélestat à sa demande de communication du compte rendu de la commission communale consultative de la chasse

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et intégrées, ainsi que de la pêche responsable.

Mme [J] justifie avoir informé le vendeur, par courrier du 16 mai 2022, de l'existence d'une corrosion importante du châssis mise en évidence le 13 mai 2022 par un garagiste professionnel.

Aux termes de l’article L. 425-6 du même code : « Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.

époux [V] ont saisi le premier juge aux fins de voir notamment : o Condamner Mme [R] à obstruer les ouvertures plongeant sur leur cour par le remplacement des fenêtres actuelles, en verre sablé et châssis

sur les forêts domaniales dont il est gestionnaire, dans ses relations avec les locataires ou adjudicataires de chasse, dès lors que cet établissement public y est titulaire du droit de chasse.

le président de la communauté de communes du Genevois à sa demande de consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n°07426015H0013 et n°07426015H0018 concernant une cabane de chasse

pas nécessairement une mesure d’interdiction générale et absolue de la chasse ; d’autres mesures de conservation pouvaient être prises ; la chasse n’induit qu’une faible pression sur ces espèces ; il