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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
de Fourqueux sera comprise dans la succession, au motif que si le bien a été acquis à parts égales par Christian X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, Christian X... l'aurait
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8 mars 2011
et madame Christine A...
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17 janvier 2011
née le 19 Septembre 1949 à LYON (69003) ... 69700 GIVORS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Date de clôture de l'instruction : 15 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en
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26 novembre 2007
En février 1984, ils ont chargé la société VIDAL FRERES de poser les mêmes tuiles sur l'agrandissement de leur maison.
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17 juin 2013
Christian X... C/ Mme Sylvie Y...
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30 novembre 2011
, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Anne Marie D... épouse E...
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9 avril 2015
Christian X...aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire. Par acte en date du 4 juin 2014, Mme Valérie Y...et M. Christian X...ont interjeté appel.
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24 novembre 2015
Une ordonnance de référé du 23 septembre 2010 a désigné un expert au contradictoire du maître d'¿ uvre et du maçon. L'expert, M.
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19 décembre 2011
Noël X... ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.
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11 juin 2014
Christiane X... épouse Y... et Mme Jacqueline X... ont acquis indivisément de Mme Marie Henriette C... veuve de leur oncle, Jérôme Napoléon X..., la seconde partie de la maison ci-dessus désignée, attribuée
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8 juin 2006
né le 08 Février 1967 à DAKAR 2-Mme Christine Y... épouse X...
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5 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
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16 décembre 2016
- signé par Mme Christine BARBEROT, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
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5 septembre 2011
Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane
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9 janvier 2012
Christian Pierre X...
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14 décembre 2015
C/ Mme Christiane X... épouse A..., M. Fernand X..., M. Marc Z... agissant en qualité de tuteur de Mr Fernand X... , CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE C. M/ A.
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22 juin 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05980 APPELANTE Syndicat des copropriétaires [...] représenté par son syndic le Cabinet MASSON
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13 mai 2015
RG N : 13/ 01507 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE
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26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 4 - Chambre 1
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6 mai 2010
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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