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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 octobre 2007
Christine au lieu de Christiane; Qu'il convient de rectifier ces erreurs matérielles ; Attendu qu'alors que la cause d'irrecevabilité de son recours était manifeste M.
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22 juillet 2014
Par acte d'huissier délivré le 15 mars 2013, Madame Christine X... épouse Y... a fait assigner la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL et Monsieur Pierre Y... devant le Juge de l'exécution de BRIVE aux fins
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
et Super Christina, des actes de francisation des bateaux suivant : Christina rebaptisé Anne Sophie, le Christina IV et le Super Christina II actuellement rebaptisé Ghiuvan Ste et de leur situation
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14 mai 2013
6ème Chambre B ARRÊT No 312 R.G : 11/07929 Mme Stéphanie Christiane Annick Michèle Y... épouse Z... C/ M. Christophe Z...
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13 novembre 2014
Par acte du 21 mai 2010, M.
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27 novembre 2014
Christian X... a renoncé à la succession de sa mère le 24 janvier 1997.
2e Chambre
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6 décembre 2018
APPELANT Monsieur Christian C... demeurant [...] représenté par Me Sébastien X... de la SCP X... B...
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23 octobre 2012
Christian X... C/ Mme Marie Thérèse Y... épouse X...
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1 septembre 2011
Annie B...et Christian X...se sont mariés le 31 mai 2003. Deux enfants sont issus de leur union : - Damien né le 9 octobre 1984, - Audrey née le 14 juillet 1987.
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27 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues
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17 janvier 2011
né le 22 Novembre 1946 à BENI-AMRAN (ALGERIE) 167 bld des Etats-Unis 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
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15 novembre 2012
RG N : 12/00437 AFFAIRE : SCI INTRA MUROS PROMOTIONS C/ SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Vincent Y..., en qualité
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9 janvier 2012
Christian Pierre X...
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30 novembre 2011
, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Anne Marie D... épouse E...
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30 janvier 2014
C/ Christian Y... M. L. de la SAS X...
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25 avril 2012
-Z... aux torts exclusifs de Madame Christiane Z..., Condamne Madame Christiane Z... à payer à Monsieur Jean Baptiste X... un euro (1 €) symbolique à titre de dommages-intérêts, Rejette la demande
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16 décembre 2008
d'inscription au répertoire général : 08/ 00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 00281 APPELANTE : Madame Christine
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10 mai 2011
Pour ce qui la concerne la société CHRISTIN conclut ce qui suit devant la cour : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société CHRISTIN, - rejeter la demande
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12 novembre 2008
Madame Marie-Christine X... épouse Y... née le 9 janvier 1945 à PARIS 15ème de nationalité française sans profession demeurant...
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23 mai 2011
Christian DE Y...
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