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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde285fb804ec05d6c880b8
4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
5fde2a3fa229e1072dea8411
Me Christophe X..., Me Bertrand Y... Me Martine Z...
5fde2a63a229e1072dea8423
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique I..., Me Christophe
12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, Me Christophe
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87b
23 novembre 2011
MAHL Me Christophe BORE Copies certifiées conformes délivrées à : Daniel X...
6253cdc6bd3db21cbdd9470d
29 août 2019
Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur V...
6253cd13bd3db21cbdd9237f
5 mai 2015
Christophe X...; - dit que le CGEA UNEDIC AGS de Rennes ferait l'avance des dites créances dans la limite légale de sa garantie ; - condamné M. Bertrand A...ès qualités aux dépens. M.
3ème chambre A
69677c2ccdc6046d474114ea
13 janvier 2026
RM DEVELOPPEMENT [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON S.A.S.U.
6253cb47bd3db21cbdd8d3be
5 janvier 2010
... 95320 ST LEU LA FORET représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira CHALALI avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe
Christophe RENAUDIEc/La S
6253c8fabd3db21cbdd86df8
10 mars 2004
Arrêt n° N° RG : S03 0479 Affaire : Christophe RENAUDIE c/ La S.A.R.L. U.T.S.
6253c9a8bd3db21cbdd88f1d
3 janvier 2006
Monsieur Bertrand X... et Madame Elena Y... se sont mariés le 2 novembre 2002.
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE C / Bertrand X..., François Y... domicilié au Cabinet de Me Z..., Xavier A..., Régis B..., Serge C..., Henri D..., Jean François E..., Christophe F..., Michel G..., José
Chambre civile 1-5
69d88636cdc6046d47b9ee7d
9 avril 2026
[Localité 1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Christophe
6253cceabd3db21cbdd91ae8
2 octobre 2014
Maître Bertrand C..., es qualité de Mandataire ad litem de la Sté ALFA MEDIA IMMOBILIER " A. M.
14e chambre
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24 septembre 2020
le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Christophe
4e chambre 2e section
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30 octobre 2017
instance de Paris N° Chambre :6ème N° Section : 1ère N° RG : 05/04883 & N° RG : 09/09021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Christophe
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.
6253cc58bd3db21cbdd8fd35
2 août 2012
réside chez elle à KONE depuis le 15 décembre 2010, en accord avec Mr X..., * Christopher sera majeur le 20 novembre 2011.
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
Bertrand H..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LES CAMÉLIAS, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M.
6253ca79bd3db21cbdd8b208
18 décembre 2007
CASTORAMA FRANCE ZA Templemars 59175 TEMPLEMARS représentée par Maître Vincent SEQUEVAL, avocat au barreau de LILLE, INTIME : Monsieur Christophe X... ... 49370 LA POUEZE représenté
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