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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Co.KG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (Allemagne), représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistées de Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91392
1 avril 2014
1 avril 2014
Le 8 décembre 2009, une de vos collègues en congé se présente au magasin avec une amie pour acheter un Birkin 35 noir.
Source officielleChambre Sociale
660f9516a40f8b0008cb7911
2 avril 2024
2 avril 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Madame Annick X... ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me COLLONP, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Christophe
Source officielle2 e chambre civile
65a23be77ca18b0008e581d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- condamné la Sarl DES Côtes Noires à restituer à M.
Source officielleChambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f08318991995
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e7b009f81000890dbea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882de9e
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
NUANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 rue Henri Matisse 79000 NIORT représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avocats au barreau de PARIS) assistée de Me Jean Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
22 novembre 2013
DOMAINE DU DIAMANT NOIR agissant en la personne de son Gérant [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Maître Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque, G0672 INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale
63577c8d21f86b05a77f6e91
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [C] [Y] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f08318991997
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113e9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
696f55bfcdc6046d47f79fc4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANT Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick BARRE, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE S.A.S. [3], Sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
, - étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Hôtel de la Pointe du Bout aux sociétés Palme et Voile, du Fortin, Ciel et Mer et Les Roches Noires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
28 mars 2013
Dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES CUMA DU COUZEAU Société
Source officiellePage 2 sur 32