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531 résultats pour « Chrystelle Boileau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2106981 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d5fbe90e6312f9aa1c0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Madame Christelle E... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edc

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6637 Madame Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y

6253c89fbd3db21cbdd85c88

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 06 NOVEMBRE 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 01/02486 Monsieur Christian Z... c/ Madame Maryse Y... épouse Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00040_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 2006072 du 19 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un jugement n°2001715 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a365

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

F04 / 3193) rendu le 30 janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel en date du 01 mars 2006, à : Madame Christelle Y..., de nationalité Française

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 2200749 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01311_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Laure Xc/Luc Y

6253c9c4bd3db21cbdd892ef

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2006 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 04/02967 Laure X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00865_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un jugement n°2100962 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01116_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement n° 2206596 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01038_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un jugement n° 2106454 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Dordogne à lui verser une somme globale de 216

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00225_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03650_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités roumaines, responsables de l'examen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04523_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01013_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01247_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un jugement n°2101047 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions.

Source officielle

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