AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa0
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2c2799a9057d5dcfa2
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2d2799a9057d5dcfa4
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [X], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa6
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
5 mai 2022
5 mai 2022
de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [M], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc2f2799a9057d5dcfaa
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [C], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc302799a9057d5dcfac
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfae
5 mai 2022
5 mai 2022
PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A
64f816460a9accd9695a4241
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LE POP'S & CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ZAC [Adresse 4] représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e571d7564000872dd12
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MDS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY &
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
plan de la SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS UNEDIC (DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc51
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la société Groupe Triangle Investissements UNEDIC (DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PHILAE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société HABITAT & ENERGIE, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentées par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94e73328fa00087a24ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [G] [L] né le 12 Juin 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1416
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire, nommée à cette fonction par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 30 juin 2025 domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb108
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANTE : S.A.S. [3]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre sociale 4-3
6707705781e733ee2698324d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
KTR 28 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee51
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Sébastien X... ... 28190 ST GEORGES SUR EURE Représenté par : Me Claire GINISTY-MORIN (avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 57) INTIME Vu l'appel relevé par la SARL DIAS CONSTRUCTION du
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
2007 APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
15 décembre 2005
que venant aux droits des MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES "MRA"., Le Croc - B.P. 63130 - 45431 CHECY CEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claire
Source officiellePage 2 sur 30
MORIN, Claire Clotilde
14/01/2025
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Morin, Anne-Claire Veronique Marie
04/12/2024
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SEREN TOURS, MORIN, Marie-Claire, CHAUSSADE
13/12/2023
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ESPACE COIFFURE CLAIRE MORIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/09/2023
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MORIN, Claire Clotilde
22/08/2023
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