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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2d2799a9057d5dcfa4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [X], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [M], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2f2799a9057d5dcfaa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [C], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc302799a9057d5dcfac

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfae

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A

64f816460a9accd9695a4241

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

LE POP'S & CO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ZAC [Adresse 4] représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MDS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY &

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc4e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

plan de la SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS UNEDIC (DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc51

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la société Groupe Triangle Investissements UNEDIC (DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 7]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e91

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PHILAE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société HABITAT & ENERGIE, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentées par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94e73328fa00087a24ab

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [G] [L] né le 12 Juin 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e4a070cfbd3050592a1416

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire, nommée à cette fonction par ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 30 juin 2025 domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Claire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb108

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : S.A.S. [3]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6707705781e733ee2698324d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

KTR 28 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee51

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Sébastien X... ... 28190 ST GEORGES SUR EURE Représenté par : Me Claire GINISTY-MORIN (avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 57) INTIME Vu l'appel relevé par la SARL DIAS CONSTRUCTION du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae98

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

2007 APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b45

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

que venant aux droits des MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES "MRA"., Le Croc - B.P. 63130 - 45431 CHECY CEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claire

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MORIN, Claire Clotilde

SIREN 842830150Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/01/2025

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Modifications diverses

Morin, Anne-Claire Veronique Marie

SIREN 502344864Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

04/12/2024

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Modifications diverses

SEREN TOURS, MORIN, Marie-Claire, CHAUSSADE

SIREN 911223493Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

13/12/2023

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Procédures collectives

ESPACE COIFFURE CLAIRE MORIN

SIREN 448538074Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/09/2023

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Créations

MORIN, Claire Clotilde

SIREN 842830150Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/08/2023

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