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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6032c61f4729c43c080744ef
27 novembre 2017
27 novembre 2017
du véhicule, à savoir l'équipement de série, les options et l'équipement complémentaire dont fait partie le GPS ; que le bon de commande signé le 7 avril 2014 par la société Air Therm vise de façon claire
Source officielle1ère chambre civile B
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22 septembre 2015
22 septembre 2015
A chaque fois, elle fut très claire en m'affirmant sa volonté de laisser à son compagnon [P] [Y] tous ses biens et l'appartement qu'ils partageaient.
Source officielleChambre Commerciale
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22 mars 2012
22 mars 2012
Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Assistée de la SCP PIOT-MOUNY
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2011
10 mai 2011
ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Société ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75716 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles PIOT-MOUNY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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8 juin 2018
8 juin 2018
Comparant en personne, assisté de Me Marie D..., avocat au barreau de LYON substituée par Me Claire-sophie E..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Avril 2018
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
MOTIFS DE LA DECISION Dans le cadre de la liquidation de son régime matrimonial réalisée le 21 juillet 1958, il a été attribué à Louis X... une parcelle de terre de 5000 m ² située à Nice quartier du Piol
Source officielle4ème chambre commerciale
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
2020 APPELANTE : Société Anonyme ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire
Source officielle1ère chambre civile A
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20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRET DU 20 Janvier 2011 APPELANTE : Société ASCII QUALITATEM - SARL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5b
9 avril 2020
9 avril 2020
Ayant pour avocat Maître Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, Aide juridictionnelle demandée le 17 septembre 2019, décision de rejet de demande en date du
Source officielleChambre 3 A
627a0105dd6bd9057dc56c42
9 mai 2022
9 mai 2022
MINUTE N° 22/206 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Josiane PIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre Commerciale
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M], [C] [B] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'exécution forcée, qui seront recouvrés par la SCP Merle Pion Rougelin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603239da5011a7702783a0d0
23 mars 2018
23 mars 2018
: 01 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de [J] PILLIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né en avril 1944 à SETIF (Algèrie) ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Cyrille PIOT-VINCENDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d75
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Monsieur Claude GRELLIER, Président Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller qui en ont délibéré En présence de Monsieur PION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2017
13 janvier 2017
président et Natacha LAVILLE, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleChambre Commerciale
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4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 septembre 2018
7 septembre 2018
Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Anne CARROGER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/02422 -
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