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94 résultats pour « Clothilde MICHELIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93643

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 1113002592 APPELANTS Monsieur Nicolas Michel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4d

Appel

18 août 2008

18 août 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS) En PRESENCE DE : Maître Michel Y...es-qualités d'administrateurs judiciaires ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fdd

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32685773F

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Monsieur Michel E... à l'enseigne Entreprise E..., ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ E.P.E RÉUNION 85 Rue du Stade de l'Est Commune Primat 97490 STE CLOTILDE

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Clotilde X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

répertoire général sous le no 08/320 ENTRE La Sarl SRP BRIMBEL, en la personne de son gérant en exercice dont le siège est au no 11 rue de la Guyanne - ZAC Foucherolles 97490 SAINTE-CLOTILDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88279

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Prud'hommes de ST DENIS en date du 24 Juillet 2003 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANT : Sociéte PLAMETAL 173 route du bois de nèfles 97490 SAINTE CLOTILDE

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc7c79f76c909fc5e8d6e4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Michel X... en prise d'acte de rupture du contrat de travail, - dit que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f431

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Cet acte a été reçu par maître MICHEL, membre de la SCP notariale ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMI MICHEL MACE RAMBAUD à Saint Denis de la Réunion.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d69

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

RÉFÉRÉ du : 20 JANVIER 2016 ORDONNANCE No 17/ 2016 No RG : 15/ 04080 Jean-Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a9

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Clotilde B... épouse F...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad20

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

RAYMOND en son gérant en exercice ... du Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Raymond Y...

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CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc79

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [Localité 3] La Sas LOCAM RCS de St-Etienne n° B 310 880 315, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d0

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Représentant : Me Michel BIDOIS (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Maître Christophe Z... es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SELARL X...

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CA

1ère chambre

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaed

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 décembre 2023 RG :22/02432 [T] C/ [V] [V] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Jean Lecat Me Clotilde

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a1

Appel

12 février 2007

12 février 2007

Maître Y... § WW... administrateurs judiciaires Résidence Le Ravel ... 97490 STE CLOTILDE CLOTURE LE : 27 novembre 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a2

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Christophe, mandataire liquidateur de la Société JUBLYM No3 rue Papangue 97490 STE CLOTILDE CLOTURE LE : 4 septembre 2006 Non comparant Et en présence de: Monsieur le Procureur GENERAL DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a59

Appel

6 août 2007

6 août 2007

SAINT-PAUL (BOIS DE NEFLES) la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Christophe X..., es qualité de représentant des créanciers ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

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