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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
697b0631cdc6046d4711bdcc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGY (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h51 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01c1cdc6046d47d2d8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 292/2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h09 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
69ce01cdcdc6046d47d2d9f5
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 Minute N° 288/2026 N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h05 Nous, Marine COCHARD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00909_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bailly-Colliard, avocate de M.
Source officielleChambre des Rétentions
6901af3f748a422ad953c9bb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 Minute N° 1046/2025 N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 octobre 2025 à 11h37 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 956/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h37 Nous, Marine COCHARD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'article L. 215-2 du code de l'environnement, par la commune d'Autun, jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'appartenance au domaine public fluvial du ruisseau du Couhard
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRK Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard LE X..., agissant en son nom personnel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat
Source officielle2ème Chambre
650bde80beee0f8318b971e6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CHENAIS ECO ENERGIE Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.048 INTIMES [T] [E] Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD, avocat au barreau de NANTES
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a0cdc6046d47f4080c
17 janvier 2026
17 janvier 2026
° Portalis DBV3-V-B7K-XUE7 Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Eldorado a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars 2021 entre la commune de Saint-Paul de Vence et la SARL La Cocarde
Source officielleChambre des Rétentions
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
5 mai 2026
MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
3 juin 2026
2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1f
10 mai 2022
10 mai 2022
.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 14h08 par Maître Justine COSNARD
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI CAMPAS DUMONT, avocats INTIMÉ : Monsieur Bernard Jean Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
- déclare la constitution de partie civile de l'Union Locale CGT des Syndicats d'ELBEUF représentée par Henri COFFARD irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01161_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Coupard, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de solliciter de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qu'il produise l'entier dossier médical au vu duquel le
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 10 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01176_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2020, la société Dachser, représentée par Me Coëffard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officiellePage 2 sur 70
COEFFARD, Thomas, Eric, Jose
17/04/2026
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Coeffard, Nancy, Muriel, Guerchoux
02/04/2026
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COEFFARD, Léa
14/12/2025
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COEFFARD, Eric, Sébastien
23/05/2025
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COEFFARD, Raphaëlle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/04/2025
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