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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
4 février 2011
Ils ont arraché le coffre-fort situé dans un placard de la chambre principale et sont repartis avec le coffre-fort qui contenait des bijoux de valeur. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f342150aadff23dbf3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par lettre du 18 avril 2016, le conseil de la société Coty Geneva SA Versoix et de la société Coty France, a notifié à la société Carmo Branco la fin immédiate du contrat et la reprise en direct de la
Source officielle2ème chambre
659e4aae5537980008847445
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COPY SUD C/ S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
659e4ab25537980008847447
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COPY SUD C/ S.A.R.L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ecb8dca058e3e7eda
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COPY CONCEPT SA C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe3
31 mars 2000
31 mars 2000
coût des effractions des deux coffres 25 et 1405 dont les clés se trouvaient dans le coffre 356 ainsi que des agios, l'ensemble de ces frais ayant placé leur compte courant en débit et demandant réparation
Source officielle8e Chambre A
6035c3a98f79612aee5b9dd1
3 mars 2016
3 mars 2016
de courriers intervenus courant 2012 entre les assureurs et les conseils des sociétés BVS et Neos Copy.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d0fc25a97f0381f4b8f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
du réseau COFF.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635388a3513cb5adff9437fa
21 octobre 2022
21 octobre 2022
COPY CONCEPT SA C/ M.
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I] au profit de la société Memphis Coffee [Localité 9], vis-à-vis de BNP Paribas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d6
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Y...entrer seul dans la salle du coffre avec le trousseau de clés contenant la clé du coffre, alors qu'en sa qualité de caissier, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569c
10 janvier 2014
10 janvier 2014
SCHELLER COSMETICS AG devenue COTY GERMANY GMBH, sur la partie française de la marque internationale MANHATTAN n°177 874, - prononcer la déchéance des droits de la société COTY GERMANY GMBH sur la partie
Source officielle1ère chambre civile B
616250fd929f6bffa995b399
20 mai 2014
20 mai 2014
La société COSY HOME HERMES a formé opposition à commandement devant le tribunal de grande instance de Lyon par assignation du 26 février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87139
18 novembre 2004
18 novembre 2004
COPY C/ Me Patrick OUIZILLE, liquidateur judiciaire de la S.A.
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f707
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COPY SUD C/ S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
659f95703328fa00087a24e6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AG COFA Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 24 avril 2023
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b49cdc6046d4736b73d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COFFEE CREOLE C/ S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
2 juillet 2019
et corps de coffres de volets roulants reproduisant les caractéristiques de la revendication 1 du brevet français n° 0958029, ce sous astreinte de 200 € par mètre linéaire de coffre et corps de coffre
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[S] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'égard de la société Copy Sud et faisait droit aux demandes reconventionnelles formulées par la société Copy Sud en : - condamnant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86674
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Par courrier recommandé du 13 juin 1997, la Société MOTEURS PERKINS a confirmé à la Société COFFI la résiliation de son contrat à effet au 1er octobre 1997 ; la Société COFFI a répondu le 27 juin 1997
Source officiellePage 2 sur 110