EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 février 2020, Mme [H] [K] divorcée [Q], salariée de la société [1] (la société) en tant que pilote polyvalente, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'rupture coiffe

Elle affirme que ce coin est dans le top 5 de ses ventes et que ce produit est le leader sur le marché des coins éclateurs.

Les 23/7/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans

Le 24 juillet 2019, Mme [R] a complété une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une 'T57 A rupture de la coiffe épaule droite' à laquelle était joint un certificat médical établi le même

LA KANTINE DES COPINES C/ Monsieur [J] [I] --------------------- N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE

rotateurs et conflit sous acromial et tendinopathie », en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical établi par le docteur [P] le 17 août 2020 faisant état d'une « rupture de la coiffe

André BTP (la société) en qualité de plâtrier, a souscrit le 11 mars 2013 une déclaration de maladie professionnelle pour une 'Enthésopatie de la coiffe des rotateurs épaule gauche et bursite bicipal et

Toutefois, le médecin-conseil a considéré qu'il n'y avait pas de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite objectivée par I.R.M.

Le 5 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a notifié à la société [2] la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 10 août 2020 rupture de la coiffe des

[R] a été victime d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et placé en arrêt de travail à compter de cette date. L'arrêt de travail de M.

Elle ajoute que la fiche de colloque médico administrative retenait 'Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs gauche objectivée par IRM'.

Il présentait une contusion de l'épaule gauche (en fait, l'épaule droite) avec pathologie de la coiffe des rotateurs et a été déclaré consolidé par la caisse le 21 juin 2014.

Le 4 juin 2011, Monsieur [L] a déclaré une maladie professionnelle du tableau n° 57, sur la base d'un certificat médical initial du 3 mai 2011 faisant état de : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs

des rotateurs, -tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM, -rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des

Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Conseiller (S) Madame Martine BRANDT, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Daniel DUJARDIN, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Jacques VARASSE, Assesseur Conseiller (E) Assistés lors des débats de Madame Corinne

Jacques BOUDY, Président M Rémi FIGEROU, Conseiller Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN L'audience s'est tenue en présence de Mme [E] [U], assistante

Le certificat médical initial du 13 mars 2015 faisait état d'une 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante + enthésopathie coiffe des rotateurs droite'.

[O] [V] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une 'Tendinopathie de la coiffe des rotateurs épaule droit. Rupture partielle tendon biceps stade [20].

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon coin