[I] , condamné solidairement la société Sopregi et la société Compass groupe France à payer les sommes suivantes: * 4 327,14 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 432,71 euros à titre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

[N] sous la garantie de la compagnie d'assurance GAN OUTRE MER IARD aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.

de la date de la saisine et les sommes à caractère indemnitaire à compter de la date du prononcé du présent jugement, - ordonné la compensation des condamnations, - ordonné à la société Altran technologies

Le calcul d'actualisation doit tenir compte du changement de la base 0 de l'indice applicable à compter d'octobre 2014.

ordonné à la société Sopregi et la société Compass groupe France de délivrer à M.

Le 18 mai 2005, les compagnies d'assurances ont procédé à l'inscription d'hypothèques judiciaires définitives sur les trois autres immeubles de M. [R] situés dans la commune de [Localité 7].

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine

compter du 16ème jour suivant la signification du jugement ; Condamné in solidum la société La Maison des Pierres et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Marie-José DURAND, conseillère Bertrand GOUARIN, conseiller Greffier : Mme Marthe

[I] la révocation de leur mandat d'agent général à compter du 30 avril 2014. Par acte du 12 décembre 2014, MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

à la compagnie d'assurance AXA l'expertise ordonnée par le juge consulaire le 14 novembre 2012.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. JR CONSTRUCTION S.A.R.L. [U] [H] S.A.R.L. MTH PISCINES S.C.I.

pour rupture abusive du contrat, - condamner en conséquence la société à lui payer, outre intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2019, les sommes de : * 625 344 euros au titre de l'indemnité compensatrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A. BEAUCLAIR, conseiller V.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

'Sur le droit à repos: Le défaut de paiement par la société VPN de son droit au repos compensateur a privé M.