ne nécessitait aucune intervention manuelle directement sur les clapets ni l'utilisation d'une échelle ou d'un escabeau, ne s'agissant pas de travaux en hauteur; qu'exceptionnellement, certains clapets

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05 / 1737 Madame Claudette X...

RG 26/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROCL Décision déférée du 05 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2], comparant Assisté de Me CLAMENS

[S] de la société Axelliance, cette dernière a constaté une évolution anormale de transferts de gestion de polices d'assurance issues du portefeuille acquis de la société De Clarens pour lesquelles M.

Un procès-verbal de constatations a été établi, lequel retient que les inondations sont dues, d'une part, au refoulement du réseau d'égout unitaire de la commune vers les appareils sanitaires de Madame

Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA Mme Claudette Y... née le 11 Août 1954 à DJIDJELLI (ALGÉRIE) demeurant ...

Il est constant que le barrage de Pont, qui aurait été édifié dans sa première consistance au XIème siècle, a été établi sur le Loir, cours d'eau domanial, antérieurement à l'édit de Moulins de février

MJSA Mandataire liquidateur de la SA SELECOM SUD ELECTRONIQUE COMMUNICATION [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau

Il résulte de l'instruction, et il est d'ailleurs constant, que la société Mas Clairette, qui est devenue bénéficiaire du permis de construire du 9 octobre 2008 à la suite de son transfert autorisé le

N° RG 19/08166 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOE4 Ordonnance n° APPELANTE : Mme [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel ARIES de la SCP DONNADIEU - BRIHI - REDON - CLARET

ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Commune de [Localité 16] [Adresse 15] [Localité

MAAF ASSURANCES ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame Claudette

anti-retour au niveau du raccordement au réseau public d'assainissement et de dire que le coût de mise en place dudit clapet devra être assumé pour moitié entre les demandeurs et les époux [Y], de dire

Claudette Y... épouse Z... Lydie Z... Jean-Louis Z... A.../ Jean-Marc B... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Paulette C... épouse D...

SIXT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lola JULIE avocat au barreau de Montpellier substituant Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Il est constant que Mme [S] a interrompu son activité pendant 10 ans pour se consacrer à l'éducation des enfants entre 1981 et 1991 Hormis les charges courantes, elle paie un loyer mensuel de 760 euros

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Madame Claudette X...

Il est constant entre les parties que M. [K] a réglé les sommes de 15.670,44 euros et de 5.800 euros et qu'il reste dû un solde de 10.069,18 euros.

Dossier no06/02450 (Les dossiers des procédures 06/2450 à 06/2470 étant joints au dossier 06/2450) Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique