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216 140 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La Maf peut seulement se défendre contre l'appel incident formé contre elle par la société Amusement Logic SL.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf2676b73dd81b96be2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ordonnance en date du 20 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête formée par la société Dragui transports contre le jugement du tribunal administratif Le 31

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033e5389d49b5965d571437

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

nullité, pour les personnes physiques l'indication de leurs noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ainsi que l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ADT France d'un centre opérationnel de sécurité, de rondes de gardiennage, d'activité de contre-appels téléphoniques … ; que le contrat de travail liant Monsieur H... à la S. A.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6601d9e95f4ef3ad35b5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Elle a estimé que la loi TEPA ne pouvait s'appliquer rétroactivement aux heures supplémentaires comprises dans le forfait heures de l'accord RTT.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble, l'appel contre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6438f1ffa942a604f5e93270

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par contre, l'appel incident de la CIC Lyonnaise de Banque est irrecevable car non dirigé à l'encontre de la BPM, créancier inscrit (Cass 21 février 2019 n°17-31350).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a84

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

nullité, pour les personnes physiques l'indication de leurs noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ainsi que l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 5 juin 2018 reçue à la cour d'appel de Bordeaux le 6 juin 2018 , la société Temperlaternativo Trabalho Temporario Lda a formé appel devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985868101d07528a822ca

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Vu la déclaration d'appel en date du 28 mai 2019 formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3a

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

-Les appels Par actes reçus au greffe du tribunal de police. de BERGERAC, appel a été interjeté par : -Monsieur X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9534a8283b03c7cfd2ecd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

incident, constater que l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 10 mars 2016 a déclaré irrecevable cet appel incident formé hors délai contre elle et dire et juger la société QBE Insurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66094bbd03a05db9653fc

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Nous vous avons également reproché le non-respect des procédures, au sein de l'agence de [Localité 8], pour les contre-appels (avant la bascule de l'agence au CAC), non-respect également révélé par le

Source officielle
CA

15e Chambre B

6163230f3dbed56e5e2c2ed0

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

SPORT ont relevé appel de ce jugement et ils ont conclu en dernier lieu le 2 mai 2011. La société GAN a conclu le 25 janvier 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb1

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Société a interjeté appel le 26 février 2016 de ce jugement qui lui avait été notifié le 18 février 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03442_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

L'appel principal formé par la commune de Roquebrune-sur-Argens est dirigé contre les articles 3 et 4 du jugement du 2 juillet 2021 par lesquels le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01373_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

En cas d'appel injustifié aux forces de l'ordre, l'autorité administrative peut prononcer à l'encontre de la société de surveillance une sanction pécuniaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924778bf0a803691fd036

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 DÉFÉRÉ ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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