LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elise Corazza

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze

Hubert X... de sa demande d'attribution préférentielle de la propriété de Coarraze, -reconnu le droit de M.

2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains (PPRNPMvt) de la commune de Coaraze

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 433 624 939 119 B, avenue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Romuald COHANA

demeurant... 24000 PERIGUEUX Actuellement détenu au Centre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître B... loco Maître SEMICHON-CORRAZE

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de son client depuis son arrivée à la maison d’arrêt de Corbas

." [* *] [* *] Le Procureur Général a conclu à ce qu'il soit donné un avis favorable à l'extradition de X en faisant valoir que depuis l'arrêt COLOZZA de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

CORRAZE [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 et Monsieur [U] [G] [Adresse 9] [Localité 1] - SUISSE Madame

COARRAZE PRESSING, est venu, lui, à échéance au mois d'avril 2002. ******* III.

2026 à 10h44 par Monsieur [T] [U] ; Monsieur [T] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je suis en FRANCE depuis 2020, j'au eu un récépissé pour travailler mais depuis le corona

Raison Sociale : Adresse : ... 64800 COARRAZE DATE DE LA DEMANDE 29 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

SARL D4 PROMOTION agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité. venant aux droits de la SCI COTE GARONNE No Siret : 439 101 171 ayant son siège au 10, rue Raymond Corraze

Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER à USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SIS CITE ARTISANALE 24/ 32 rue des Amandiers 75020 PARIS pris en la personne de son syndic La Société CABINET CORRAZE

Raison Sociale : Adresse : ... 64800 COARRAZE DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

Une lettre du 10 juillet 2001 de la société Aon Conseil & Courtage à la société Comaga, organisme prenant en charge les réalisations pour le compte du syndicat mixte,révèle que la société Aon Conseil &

de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de : Me Romuald COHANA