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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Prato Corbara est rejetée.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
MINISTERE PUBLIC Près la Cour d'Appel de Bordeauxc/Aziz X
5fde4c98f118dc290856b674
3 juillet 2018
3 juillet 2018
né le [...] à CONAKRY (GUINÉE) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510e
20 avril 2000
20 avril 2000
II daté du 14 mars 1983, l'autre du tribunal de Yambaia-Conakry du 10 mai 1985 portant sa véritable date de naissance de même qu'un acte de mariage.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 23/00132 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Sophie CORMARY
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01350_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
que Mme G B est née le 10 janvier 1990 à Conakry de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02495_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01757_20250214
14 février 2025
14 février 2025
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 mars 2019 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F16/02862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TEYTAUD Me Sophie CORMARY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 septembre 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 février 2021 des autorités consulaires française à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00766_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
annuler, d’une part, la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consulat de France à Conakry
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e455858
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mandataire liquidateur » de la « SARL ENTREPRISE GENERALE LUIS » Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
13 mars 2015
SUR QUOI Attendu que Abdallah X... indique être né à Conakry (Guinée) le 5 octobre 1998 et précise qu'un ami de ses parents, suite au décès de ceux-ci du virus Ebola a organisé le voyage pour le faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00446_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
par Me Leudet, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours préalable formé contre les décisions du 10 mai 2023 de l'ambassade de France à Conakry
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 14 Juillet 1953 à DIJON de nationalité française ... ... 66150 CORSAVY représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Guy, Irvin X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 27 avril 2023 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Cormary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 16 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/11847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY
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