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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6037686140fe404541711438

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

N° 13/01779 AFFAIRE : SA LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY SA C/ Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d076

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Corporation Française de Transports sont entrées en relation d'affaire, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f423383a880008fd0745

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] est implicitement accepté par la société Parker Hannifin corporation. Il est par conséquent parfait.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca713c369c7f74996f2f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION a interjeté appel de ce jugement le 7 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b64

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Corporation demande à la cour de': - Infirmer la décision attaquée en ce qu'elle rejette la réclamation formée par la société HAR-MON.IE CORPORATION à l'encontre de l'état des créances déposées par

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e899ef60ca52a2831c01e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SMARDTV CORPORATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Alain GUIDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603210bbdb48f048a3bc6e72

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

(société Corio) ; Vu le jugement entrepris ; Vu l'intervention volontaire de la société par actions simplifiée Ochito (société Ochito) venant aux droits de la société Corio ; Vu, enregistrées par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

entre les créances résultant de ces condamnations ; Déboute la société KARST CORPORATION et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603559efdbfbfe825111955b

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Après deux ans de négociations infructueuses, les sociétés Oracle Corporation, Oracle International Corporation et Oracle France (les sociétés Oracle) ont, par acte du 21 mars 2012, fait assigner l'AFPA

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04727_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans ces conditions, ces détournements de fonds, commis par l'ancien gérant, ne peuvent être regardés comme réalisés à l'insu de la société Cornu, et les provisions constituées par la société Cornu pour

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c5dfde5caae99bd068

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par conclusions du 27 janvier 2025, la société Marmara Islands Shipping Corporation a demandé à la cour de : - Prendre acte de ce que la société Marmara Islands Shipping Corporation se désiste de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1606a1876057df5d45c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En l'espèce, à compter de l'ordonnance de radiation du conseiller de la mise en état du 26 septembre 2017, la société GLYCAN FINANCE CORPORATION LTD et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

SUR CE Sur le rejet des conclusions et des pièces de la société Mutualize Corporation Par conclusions d'incident du 21 janvier 2020, la société Mutualize Corporation sollicite le rejet des pièces

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163c644f3112a7c5868748e

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

La société Jeremy Corporation sera déboutée de cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f0543823d76b031764

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

La société Eva Airways Corporation n'a cependant donné aucune explication sur le fait qu'alors que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Coppin-Cange, conclut au rejet de la requête de la société Intel Corporation SAS et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Intel Corporation SAS la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8e189ce3057d201d82

Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

AG CORPORATION S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783d68121050008662e89

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la société Federal express corporation de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Sur la recevabilité des demandes de la société Libellule Corporation sur le fondement du droit d'auteur Considérant que la société Libellule Corporation fait valoir, qu'en tant que personne morale,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e4ec7797cdb2f7583cae

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Le 12/07/2006 la société WALLACE CORPORATION a proposé que, pour les containers 1583 et 1595 lui soit réglée à titre amiable une indemnité de 10000 €.

Source officielle

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