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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
INDUSTRIES DU TRANSPORT ET DU TOURISME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Pierre CORNUT-GENTILLE
Pôle 5 - Chambre 11
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4 février 2011
OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascal EYRAUD substituant Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 71 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES PROVOQUEES Mme [E] [
6253cd3dbd3db21cbdd92b7a
3 décembre 2015
.- Varsovie POLOGNE Représenté et assisté sur l'audience par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2144 INTIMÉS Madame Anne-Marie Z... née le 10
Pôle 5 - Chambre 3
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26 janvier 2011
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine FILZI plaidant pour Me Catherine FILZI plaidant pour la SCP FRENCH CORNUT
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
LONDRES-ANGLETERRE-représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK
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2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51386 APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE
6253c969bd3db21cbdd8842f
Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51734 APPELANT Monsieur Sébastien Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE
6253c969bd3db21cbdd88433
PLS VENTURE CAPITAL PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE
Pôle 4 - Chambre 3
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26 janvier 2023
(93) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 substitué à l'audience par Me Isaure CORNUT-GENTILLE
17e chambre
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25 octobre 2023
SERVIER MONDE N° SIRET : 321 423 212 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Virginie MONTEIL de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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26 octobre 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard RIDET, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 plaidant par Maître Louis CORNUT-GENTILLE
Chambre commerciale 3-1
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16 janvier 2025
] n° 903 869 618 - [Adresse 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Stéphanie SCHWEITZER & Me Louis CORNUT-GENTILLE
Pôle 4 - Chambre 1
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4 juillet 2025
Septembre 1979 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D363 assistés par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE
CHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
LAURENT, exerçant à titre individuel et constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE
Pôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
toque : E0083 Société ANJOU VITRERIE MIROITERIE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 319 025 888 [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT
Pôle 5 - Chambre 8
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19 mai 2015
SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'Aix en Provence substituant Me Virginie MONTEIL de la SCP FRENCH CORNUT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
engager la responsabilité décennale lorsqu'il se révèle postérieurement dans toute son ampleur, comme c'est le cas en l'espèce ; c'est à tort que le tribunal a retenu que le défaut d'étanchéité était déjà connu
Pôle 4 - Chambre 8
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SARL ARC RISQUES MANAGEMENT [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant, Maîtres Olivier PURCELL et Louis CORNUT-GENTILLE
2ème Chambre
69d5e3decdc6046d477b3626
7 avril 2026
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (27) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET
6253c899bd3db21cbdd85bb9
9 janvier 2002
PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
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