CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

154 résultats pour « Cossaltier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE COUDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Serge CONSALVI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-6

64f02d8fdb41fad9698799e6

Appel

25 août 2023

25 août 2023

PRIM'OR, demeurant [Adresse 2] non comparante Représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d07e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Chambre 4-6 N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 Ordonnance n° 2024/M115 SARL APAQ AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTID IEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

2020/ 28 N° RG 18/18564 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMNE [Y] [E] [I] [E] C/ SCI SCI DU PRAMAOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge CONSALVI

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236a97ca18b0008e57f46

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° RG 19/12744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXAS [W] [E] C/ SASU ORAPI HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] a été embauché par la société COBALT. Par requête reçu au greffe le 12 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[I] a été embauché par la société COBALT. Par requête reçu au greffe le 12 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f260

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[U] a été embauché par la société COBALT. Par requête reçu au greffe le 12 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f264

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] a été embauché par la société COBALT. Par requête reçu au greffe le 12 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f256

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] a été embauché par la société COBALT. Par requête reçu au greffe le 12 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01835_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2018 et le 10 octobre 2019, la commune de Montigny-lès-Metz, représentée par Me Cossalter, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00537_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés le 5 avril 2023 et le 7 octobre 2024, la SCCV Queneau Rive Droite, représentée par Me Couronne de la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, conclut à l’annulation du jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01875_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la SCI Schwaller, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f262

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS soutient que ce système s'est reproduit avec la liquidation de la société BATCOM RENOVATION, le salarié sollicitant ses salaires non perçus et étant embauché par la société COBALT DESIGN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f258

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS soutient que ce système s'est reproduit avec la liquidation de la société BATCOM RENOVATION, le salarié sollicitant ses salaires non perçus et étant embauché par la société COBALT DESIGN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'AGS soutient que ce système s'est reproduit avec la liquidation de la société BATCOM RENOVATION, le salarié sollicitant ses salaires non perçus et étant embauché par la société COBALT DESIGN.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me QUIROUARD - FRILEUSE Sophie, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03071_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Consalvi, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7bc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PROPRETE HYGIENE SERVICES C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01211_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Yutz, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’application

Source officielle