[W] du surplus de ses demandes, - débouté l'association EMAD de sa demande reconventionnelle, - condamné l'association EMAD aux entiers dépens.

la sanction financière d'un montant de 85 246 euros, portant sur l'intégralité des formations dispensées en 2014, n'est pas fondée dès lors qu'elle a produit les documents, notamment des feuilles d'émargement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine DECHAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

Pour août la salariée relève quant à elle 18 heures travaillées tout en indiquant dans sa synthèse un nombre d'heures émargées de 75.

délibéré de la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette

Ces feuilles d'émargement ou éléments font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 6.

[J], vous a demandé d'émarger la feuille de consignes afin d'acter du fait que vous aviez pris connaissance de cette dernière.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette

H en région parisienne, comme l'indiquent les feuilles d'émargement signées par les stagiaires.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Par ailleurs, il est apparu une régularité des signatures figurant sur certaines feuilles d'émargement produites permettant de douter de leur authenticité. 14.

Enfin, il ressort du compte rendu de la séance de la commission statutaire nationale et de la fiche d'émargement que M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère

Enfin, la feuille d'émargement ne mentionne pas l'adresse de la SCI SCF [V], de l'indivision [V] et de M. [I] [V].

Réunion à laquelle vous avez assisté en date du 30 juillet 2020 comme en atteste la feuille d'émargement.

devant le tribunal judiciaire de Montpellier, afin qu'il enjoigne au syndicat d'avoir à produire les pouvoirs utilisés lors de l'assemblée générale du 13 décembre 2019, ainsi que la feuille de présence émargée

septembre, les documents produits par Mme A, y compris les nouvelles pièces qu'elle a produites en appel, à savoir des comptes rendus de cours qu'elle a rédigés elle-même, ainsi que des feuilles d'émargement