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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403544_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cottet-Emard, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304658_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 la commune de Viry, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505885_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la société Swissbuilder, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2303232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le maire de la commune du Coteau a rejeté sa demande d’abrogation partielle du plan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202795_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302399_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et Mme C, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 74256 210 A0116 M01 du 13 octobre 2022, ensemble la décision du 20 février 2023 portant rejet du recours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représenté par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2daf72baeffb335c78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Localité 3] en date du 10 novembre 2021 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représenté par Me Véronique COTTET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514852_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Cottet-Emard demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant opposition à déclaration préalable n° DP 013055 25 00236P0 en date du 6 mars
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509058_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304655_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Viry, représentée par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403365_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A et à Me Cottet-Emard. Fait à Lyon, le 9 avril 2024. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309061_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Aur (LPO PACA) et l'association Biodiversité sous nos Pieds (BSNP, représentées par Me Cottet-Emard
Source officielleChambre Sociale
696b6524cdc6046d47a1b976
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrat de travail APPELANTE S.A.S. [3] ([3]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Sise [Adresse 2] représentée par Me Véronique COTTET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01461_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
J..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour d’annuler l'ordonnance n° 2503184 du 4 avril 2025 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514294_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
G..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309062_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Aur (LPO PACA) et l'association Biodiversité sous nos Pieds (BSNP), représentée par Me Cottet-Emard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510096_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par l’AARPI Adret avocat (Me Cottet-Emard), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 12 mai 2025 du silence gardé par la communauté d’agglomération du Pays
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Cottet-Emard, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 13 décembre 2023 ; 2°) d'annuler cette décision de préemption ; 3°) de mettre à la charge de la SAEM
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02280_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et Mme C..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs conclusions ;
Source officiellePage 1 sur 11