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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d9
23 octobre 2000
23 octobre 2000
COTRA BP 32 49180 ST BARTHELEMY D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 16 Septembre 1945 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92387
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 12 Juin 1981 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI POLI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sociale
5fdd146e9216677e616a7d05
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Il n'existe aucune autre disposition, hormis cet entretien annuel, dont les modalités ne sont pas précisées par le contrat de travail.
Source officielleChambre 4-4
65aa213aa34ad100085817e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [L] Représentant : Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Appelant E.U.R.L.
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Catherine COTTRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93861
16 décembre 2016
16 décembre 2016
* * * Suivant acte extra-judiciaire du 24 juillet 2015, la société Cotranex a assigné M.
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
15 mai 2014
n° 314202295, 36.604,21 euros pour le contrat n° 314200638 et 37.076,45 euros pour le contrat n° 314702077
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe7
6 novembre 2008
6 novembre 2008
* * * Exposé du litige La société Cotrans Cadjee (ci-dessous dénommée Cotrans) a chargé en 2002 la Sas Hesnault d'organiser le transport de véhicules Mercedes "Vito" neufs de l'Espagne
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté sur l'audience par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau d'AUXERRE SAS COTRA agissant poursuites et diligences
Source officielle1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/649 Rôle N° 13/13466 SELARL GAUTHIER - SOHM C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Astrid LANFRANCHI
Source officielleChambre Commerciale
5fd876beb5029a4c37f501ae
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Le 21 janvier 2016, la société Charles André a présenté une offre de 7.800.000 € pour l'acquisition de 100 % du capital de la société Litra que la société Cotra a accepté le 26 janvier suivant.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Un mémoire a été enregistré le 24 mars 2026 pour la société Contray énergie et n’a pas été communiqué. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305d
16 mars 2016
16 mars 2016
née le 24 Août 1988 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Marc LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361f
26 octobre 2016
26 octobre 2016
née le 07 Septembre 1979 à ROSNY SOUS BOIS (93110) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau'AJACCIO (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Décembre 1949 à PARIS 19ÈME ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56c
2 août 2011
2 août 2011
DEMANDERESSES : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée par Me Claudine LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ae
8 février 2017
8 février 2017
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Yann X... ... 20250 CASANOVA Représenté par Me LANDAU, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Cotrans automobiles (la société) a lié incident. Vu les conclusions notifiées par la société le 29 juin 2022 ; Vu les conclusions notifiées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a42
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 novembre 1999, elle a embauché M.
Source officiellePage 2 sur 372