LE COSY ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président Assistée de Marion

[K] [H] [V] né le 20 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Marie Coussi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

[R] [G] né le 20 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Marie Coussi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la région de Coucy-les-Eppes

l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauga représentant la commune de Soorts-Hossegor et de Me Coussy représentant M. et Mme A.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Natacha COUSSY, Greffier, a tenu seule l'audience

quelconque imposition au titre des parts sociales indivises dont il a hérité, postérieurement au décès de son père, dès lors qu'il n'a accepté la succession qu'à hauteur de l'actif net ; - les SCI de Coucy

B... et l’association « Respectons la Terre », représentés par Me Coussy, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 ainsi

Que cette languette porte la mention BA & SH, parfaitement distincte, et ne figure aucune boutonnière dans laquelle elle s'insérerait ; qu'elle donne clairement à voir une étiquette simplement cousue

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la SAS Domaine de Grimaud, représentée par Me Coussy, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de NANTES, représenté par Monsieur TOURET-DE-COUCY

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Coussy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

.-... ... 77100 MEAUX Représentée par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NANTES APPELANTE au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET DE COUCY

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

Représenté par Me Aude REGENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT au MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur François TOURET-DE-COUCY, Substitut Général

Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC Monsieur TOURET-de COUCY