que la marque NB Courtage a été initialement enregistrée au nom de [T] [P]

[T]) EARL PEPINIERES BIANCHI GUIGUE SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES BIANCHI GUIGUE SCA PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT C/ [W] [L] [J] [C]

Par décision du 8 février 2021, le président de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a refusé de lui octroyer cette protection.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Coutaz, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 du tribunal administratif

Un mémoire présenté pour la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a été enregistré le 4 avril 2025 et n’a pas été communiqué.

A et Mme A verseront à la communauté de communes Comtal Lot Truyère la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du Comtat et M.

Représenté par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 Assisté de Me Stéphane ENGUELEGUELE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES La société BNP PARIBAS venant aux droits de CORTAL

[G] et l'Association Ressourcerie du Comtat comportait un terme fixé au 31 décembre 2016, Juger que l'Association Ressourcerie du Comtat était en droit de ne pas renouveler le contrat de travail à

[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0404 DÉFENDERESSE A LA SAISINE EN RECTIFICATION SA BNP PARIBAS anciennement SA CORTAL

[H] [K] est né le [Date naissance 1] 1936 à Tuléar (Madagascar), de feu [S] [J] [D], décédé le [Date décès 2] 1936, et de [N] [V], née en 1916 à Tuléar (Madagascar), mariés selon la coutume musulmane.

L'association Ressourcerie du Comtat conclut à la confirmation du jugement déféré et demande à la cour de : - juger que M.

tient pas compte des frais de tenue de compte et des services de paiement imposés par le banque ; -constater que le TEG de chacun des prêts n° 7857451 et 7857453 ne tient pas compte des frais de courtage

immobilier est soumis aux dispositions du code de la consommation (article L 313-1 et suivants, ancienne numérotation), - le taux effectif global est erroné en ce qu'il n'intègre pas les frais de courtage

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/05212 [H] [Y] [W] [O] épouse [Y] C/ SA CORTAL CONSORTS

[M] a été effectuée le jour même de l'agression au couteau dont il a été victime. La Société, de son côté, n'a apporté à l'appui de sa lettre de contestation aucun élément.

A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/51390 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne non représentée par un avocat INTIMEE SA CORTAL