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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fd9ae25554e2da2d333e9ef

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

le 23 avril 2019, l'URSSAF de Franche-Comté a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

616246c7af0a1de0eb1b6539

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895db

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle se fonde sur des arrêts de la Cour de cassation (Civ 2ème 7 mai 2014 n°13-14.050) et de cours d'appel (CA Paris 14 avril 2023 n°21/06438; CA Angers 23 février 2023 n°21/00242) pour faire valoir que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

: L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353c

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 21 Mai 1933 à TRALONCA (20250) ... 20250 CORTE défaillant Mme Anne Marie Z... épouse Y... née le 26 Janvier 1951 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE défaillante M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

La Cour se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens et de ses prétentions.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

MOTIFS Préalablement, la Cour note qu'alors qu'il est fait état par les parties de ce que la parcelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fcadc8b80f6732aaf238342

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348e7543823d76b0316c3

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

À titre infiniment subsidiaire elle demande à la cour de constater que la responsabilité de la société Eiffage construction Alsace Franche-Comté est prépondérante et que celle-ci ne peut être inférieure

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b84

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AT de l'accident mortel est visé, - de constater qu'elle s'en remet à la cour en ce qui concerne la décision relative au paiement de ce surcoût de cotisation AT, étant entendu qu'elle préférerait par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bc13ef607c90ab6618

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un arrêt du 6 juillet 2021, la cour d'appel de Nancy a : - déclaré nul l'avis du CRRMP de la région Bourgogne Franche-Comté rendu le 23 février 2021 ; - désigné avant dire droit, le CRRMP de la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Avis

CADA:20164954

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'une altercation un coup de poing au visage de son client, avec séquelles.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160156

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160428

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUIN 2020 (n° / 2020 , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261c5372bffe825630cf

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Monsieur [A] [T] et la société Galerie Costé n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc144c638f3938865ce457

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Il incombe à l'employeur, tenu au paiement des cotisations de demander, le cas échéant, la régularisation des cotisations arriérées.

Source officielle