C/ Antonio Y..., G.A.E.C DE JAPIENOU CRCAM DE LOT ET GARONNE C M S A DE LOT ET GARONNE RG Z... : 00/00152 - A R R E T Z...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Avril

à la société Podiocom, - rejeté les demandes de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] fondées sur la déchéance de garantie, - rejeté la demande de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité

En tout état de cause - Condamner "la CRCAMR, la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. " - Condamner la CRCAMR aux entiers dépens.

Par lettre recommandée en date du 6 février 2024, la banque Caisse Régionale de Crédit Mutuel Brie Picardie (ci-après "CRCM Brie Picardie") a déclaré les créances suivantes entre les mains du liquidateur

du Languedoc, - Juger que, si la CRCAM du Languedoc avait respecté son devoir de vigilance (alerte, sursis), M.

X... de ses demandes formées contre la CRCAM du Languedoc, - confirmé le jugement pour le surplus, - statuant à nouveau : - condamné in solidum la société Orcialis et la CRCAM du Languedoc à payer à

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Selon offre préalable acceptée du 28 mai 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM Sud Méditerranée) a consenti à M.

Il est établi que la CRCAM avait connaissance des garanties données par M.

: Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [H], titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 1] Ile de France (ci-après CRCAM

Par lettre du 20 avril 2004 la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Aquitaine(ci-après dénommé CRAMA) a notifié le rejet de sa demande à M.

Par acte en date du 13 octobre 2009, la CRCAM a assigné M.

[J] [G] ; Débouté en conséquence la CRCAM de sa demande en paiement dirigée contre M.[J] [G] ; Condamné la CRCAM à payer à M.

L'assignation à jour fixe a été délivrée à la société CRCAM par acte du 26 novembre 2021et remise au greffe par voie électronique.

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Driss EH. a déposé une demande de liquidation de sa pension de vieillesse auprès de la CRAM d'Aquitaine avec effet au 1er janvier 2001.

Par la suite, la CRCAM a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc l'instauration d'une mesure d'expertise.

Le 12 janvier 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) a relevé appel de tous les chefs de cette décision. Monsieur et Madame [B] ont constitué avocat.

dénommée JUVENAGE, à l'encontre d'un jugement rendu par la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris le 10 novembre 2005 qui a : - Dit qu'en utilisant les dénominations "BOTOX", "BOTO CREAM

La CRAMAR, GROUPAMA OCEAN INDIEN, a déposé ses premières conclusions d'intimée par RPVA le 4 novembre 2022.