enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création

Constatant au cours des derniers exercices le départ non justifié d'une grande partie de leurs salariés, la création concomitante de structures concurrentes et l'érosion très significative de leur chiffre

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Montransport, ayant pour activité la création et la transformation de toute plate-forme ou place de marché sur internet et tout autre support ayant trait aux

SAUVAGE EXPOSÉ DU LITIGE En février 2016, l'association Hôpital [5] (l'Hôpital [5]) a confié à la société Trio Ingénierie une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour la création

Par actes du 19 juillet 2024, la société Creatis a fait assigner Mme [A] et M.

La Cour d'appel infirme la décision du tribunal de commerce dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours.

les y déclarer recevables et bien fondés, y faisant droit, - à titre principal, constater qu'il n'existe aucun dommage imminent ni trouble manifestement illicite, puisque les travaux dénoncés (création

commercial, toute création publicitaire en collaboration avec un concepteur rédacteur avec qui il partage la responsabilité de la qualité créative et de la réalisation des campagnes publicitaires.

caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous leur forme habituelle » depuis la création

Sur la question de la démonstration de l'existence d'un contrat de crédit entre Mme [R] et la société Creatis Le premier juge a débouté la société Creatis de l'ensemble de ses demandes au motif que

du refus opposé par le président de la métropole de Lyon à sa demande de communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création

L'association 'DANS LA COUR DES GRANDS' a pour objet de promouvoir les expressions artistiques par la création théâtrale.

la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-en-Velin à sa demande de communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication de copies des arrêtés fixant, depuis sa création

soutient qu'elle avait engagé des démarches en vue de son relogement, compte-tenu du harcèlement dont elle avait fait l'objet de la part de son bailleur et que, pour ce faire, elle a procédé à la création

La cour d’appel partiellement infirme le jugement de première instance. Elle déboute la SCI de sa demande de rejet des pièces, condamne la SCI à payer aux époux K la somme de 10 000 € en réparation du

de cette ZAC ; 3) la délibération du conseil municipal portant approbation du dossier de création et intégralité du dossier de création ; 4) la délibération du conseil municipal portant approbation

La seule justification de la création par M.