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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63ca42099066fd7c90fc22f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CANNES CROISETTE IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1 mars 2016
No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1 février 2008
DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Syndicat secondaire des copropriétaires du Bâtiment G PARC KALLISTE situé à MARSEILLE (15ème) chemin des Bourrelys, représenté par son syndic en exercice le CABINET CROSET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le plan napoléonien de 1835 de la section A2 de Croisette, le terrain correspondant à celui actuel de Mme [V] est traversé par un chemin dit 'voyette du curé'qui longe ensuite le côté Croisette.
Source officielleChambre sociale
626cd343bd20aa057d9f38a0
28 avril 2022
28 avril 2022
de liquidateur judiciaire de la SARL La Croisette d'Abord, ne s'est pas constitué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Rives de la Croisette ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
68676be1fdaf41a8356be6df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N°2025/412 Rôle N° RG 24/06494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZV SAS COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTCANNOISE SAS CROISETTE
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09415
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/352 Rôle N° RG 21/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIGP [G] [N] [R] [N] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE 2 CROISETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce1
12 juin 2008
12 juin 2008
Stive X... était le gérant de ces deux sociétés la SARL FAGA et la SARL LA CROISETTE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les règles spécifiques concernant le boulevard de la Croisette (hauteur imposée à 31,5 m A sur une profondeur de 20 mètres) ". 10.
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
20 avril 2023
AUX GALERIES DE LA CROISETTE [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine
Source officielle6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
AUX GALERIES DE LA CROISETTE [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes l'a placé à titre préventif en cellule
Source officielleChambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e66a
10 avril 2024
10 avril 2024
générale spéciale des copropriétaires du [Adresse 1] en date du 8 janvier 2018 ; CONDAMNE solidairement le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CROSET
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efe8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[R] [K], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S. [1], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Source officiellePage 2 sur 31
CROSET, Cindy, Audrey, Anais
23/06/2026
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croset, cyril
26/03/2026
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CROSET, Cindy, Audrey, Anais
17/03/2026
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CROSET
28/02/2026
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CROSET
26/02/2026
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