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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00454_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25NC00454, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f19e
25 avril 2022
25 avril 2022
Casimir de Persan - 39100 DOLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/004921 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01909_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Levi-Cyferman et L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01827_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02544_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02056_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01746_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00797_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02832_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01143_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M. B..., les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02691_20250221
21 février 2025
21 février 2025
II – Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NC02715, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01362_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de réparer son préjudice, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat, Me Lévi-Cyferman
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02660_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 2021 et l'arrêté de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00056_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officiellePage 2 sur 14