non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Michel X...

Blaise DURAND domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistée de la SELARL BODIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES, Demanderesse

C / Michèle X... épouse Y... Anne-Flore Y... Cyril Y... Georges Y... Sébastien Y... S. A.

né le 28/ 05/ 1993 à Nouméa Tous demeurant ...-98827 POYA Tous représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉS M. Henrick D...

Monsieur Jean-Michel X... Né le [...] à BAIN DE BRETAGNE (35) Demeurant [...]

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe Z... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : Cyril X...

le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N°2012/210 Rôle N° 11/09239 SCI FERLANDE C/ SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES Grosse délivrée le : à : SELARL

la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2022F02090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

MICHEL Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1930 F-D.

LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 04 Avril 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [G] [X] né le 01 Janvier 1939 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600784 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Myriam BERENGUER substituant Me Vincent DE PASTORS de la SELARL

Représenté par Me Michel Z... de la SCP Z... ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ALBI DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ EURL MUI NORE LA MOLIERE [...]

O..., Nathalie P..., Sylvianne Q..., Linda R..., Nicolas S..., Fabrice T..., Aurore U..., Fabrice V..., Sylvie W..., Christine XX..., Jean-Michel YY..., Jocelyne ZZ..., Amandine AA..., Olivier

D'AZUR (S ALICA ANCONETTI) C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juillet 2024 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat

UGIP ASSURANCES, RCS de Paris sous le n°398 784 645, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril FABRE

N° 2014/268 Rôle N° 13/07756 SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [M] [U] [Z] [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL