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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a919
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine PORCHER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Melle Muriel BERNARD, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
Que tout au plus il apparaît opportun d'encadrer davantage les modalités d'exercice du droit de visite, au regard des craintes exprimées par la mineure Claudia, en complétant le jugement déféré en ce sens
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94889
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S
6253c864bd3db21cbdd85275
26 avril 2001
26 avril 2001
Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
Claudine Y... Carlos Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 03 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5c
1 mars 2021
1 mars 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Claudine CROZE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489c
3 février 2020
3 février 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 77 DU 03 FEVRIER 2020 ADD-EXPERTISE R.G : No RG 18/01236 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
4 février 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 113 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/01585 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFTA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ab
7 mai 2015
7 mai 2015
parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16532 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94827
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a éé remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
G : 11/ 07167 Mme Claudine X... épouse Y... C/ M. Etienne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Attendu qu'il convient de décharger les consorts Y... des dépens en application de l'article R. 50-21 du Code de procédure pénale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21937 Décision déférée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bernard MERICQ, Président, et Claudine POPEK, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 628 DU 18 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 18/00808 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7D5 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163c637f3112a7c5868741a
3 mars 2010
3 mars 2010
Il vous précisait qu'à défaut de vous conformer à ce nouveau lieu de travail, vous vous y exposiez à un éventuel licenciement.
Source officielle8e Chambre C
6033ae3c1737c6622a6ca3e7
27 avril 2017
27 avril 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbd
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c17
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Monsieur Y..., arguant du besoin de stabilité des enfants, conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée et à l'octroi d'une indemnité de procédure de 1300 euros.
Source officiellePage 2 sur 14