Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 avril 2022 assistée de François CHARTAUD

LUGNY 'L'AURORE' Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MÂCON sous le numéro 778 593 103 Agissant poursuites et diligences de Monsieur X... en sa qualité de Président en exercice dument

Exposé du litige Le 28 décembre 2018, le docteur [H] a prescrit à Mme [E], l'usage d'un dispositif de ventilation mécanique par pression positive continue pour apnées du sommeil.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09520 APPELANTE Madame [A] [I] [M] divorcée [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL SAVEURS DU SOLEIL

Toute absence doit être justifiée dans les 48 heures, sauf cas de force majeure dûment démontrée par le salarié.

Lor qui est devenue sous-traitante de la société Happich pour le revêtement de cuir des pare-soleil commercialisés par celle-ci.

La demande de proposition technique et financière du porteur de projet doit être accompagnée des fiches de collecte de données de l'installation dûment complétées par l'utilisateur.

sa reprise, et non pas la société Dufour Yachts qui ne justifie pas être distributeur de la marque Grand Soleil.

[C] [E] né le 04 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Condamne la société Dupont Restauration à verser à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie du village du soleil, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes,

Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 21/01530 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULTJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE QUATUOR MARLY SOLEIL

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [W] est copropriétaire dans un immeuble dénommé «'Soleil Levant'2'» sis [Adresse 2] suivant acte du 27 juin 2005.

La SARL Gay-Para-Manwaring exploite une officine de pharmacie sous l'enseigne " pharmacie Plein Soleil ".

APPELANTE : Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Monsieur [T] [G] dument mandaté INTIMÉE :

répertoire général : 06/00039 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT

Par suite, alors même que l'apnée du sommeil dont elle souffre par ailleurs est susceptible de bénéficier d'une prise en charge satisfaisante, la requérante, qui ne pouvait, en l'absence de perspective

qui a fourni les brises soleil.

gamme comportant un dessin jacquard référencé TIC TAC pour lequel elle prétend être titulaire des droits d'auteur ; que reprochant aux sociétés CALITEX et TEXTILEA de commercialiser sous la référence 'Soleil

Il a également condamné la société SOGECILE à payer à la société GETMA la somme de 109 011 523 USD au titre des frais de manutention.