FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Donia DHIB Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

FINANCO C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

La requête a été communiquée à la commune de Dammarie-les-Lys, qui n'a pas présenté d'observations. La requête a été communiquée à M.

La commune de Dammarie-Les-Lys a produit des observations en réponse à cette information le 9 janvier.

La commune de Dammarie-Les-Lys a produit des observations en réponse à cette information le 9 janvier.

En février 2020 et à la suite d'une avarie moteur («'foreign object damage'»), la société [P] Holding a confié à la société Seram le soin de procéder aux réparations nécessaires.

Par une délibération du 20 décembre 2018, le conseil municipal de la commune de Dammarie-les-Lys a approuvé son plan local d'urbanisme.

CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [Y] née [M] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :

FINANCO C/ [L] [M] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de marseille

FC FRANCE C/ [B] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

, - du 22 mai 2018 au 10 juin 2018 en qualité de pisteur et coordinateur progiciel damage, - du 25 juin 2018 au 07 octobre 2018 en qualité de pisteur et coordinateur progiciel damage, - pour la journée

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurence ARNOUX-DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des mutuelles : 1) la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry (91) ; 2) la caisse du régime social des indépendants (RSI) à Dammarie-les-Lys

DBVB-V-B7D-BD5TW [X] [I] [G] [P] épouse [I] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Sylvain DAMAZ

FINANCO C/ [X] [J] [U] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour :

N° RG 19/14338 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WS SA FINANCO C/ [L] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ

2026/23 Rôle N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2I4 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [O] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ