Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 juin 2023 (R.G. 2023R00277) par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration

remarques et à cet e-mail , vous êtes reçu un nouvelle fois par Monsieur Thierry Y..., ainsi que Monsieur Adrien H..., Directeur du Réseau Sell-Out et votre supérieur hiérarchique direct, Monsieur Damien

En l'espèce, la déclaration d'appel se borne effectivement à mentionner en objet que l'appel est « total » et n'a pas été rectifiées par une nouvelle déclaration d'appel.

[B] [E], demeurant [Adresse 2] Mme [J] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère pour Président empêché, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

[M] [R] et Mme [E] [C] fondée sur l'irrégularité du contrat de vente n'est pas prescrite et doit être déclarée recevable, comme l'a retenu le premier juge.

recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit : - déclarer M.

Par jugement du 27 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois a : - déclaré irrecevables pour cause de prescription l'ensemble des demandes de M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Par déclaration du 9 décembre 2022, M.

Le jugement ayant été notifié, la société [5], par son conseil, en a relevé appel par déclaration du 24 mars 2023.

Greffier, lors des débats : Mme Damien GOVINDARETTY ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Mme Damien GOVINDARETTY ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Par jugement du 19 octobre 2021, cette juridiction s'est déclarée territorialement incompétente au profit du tribunal judiciaire de Beauvais.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Damien

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2ZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE

Par jugement du 12 juin 2018, le tribunal de commerce de Créteil s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Créteil.