[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Gautier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François DANDRADE

àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA MIRO 13 place de la Daurade

BATI TRADITION, 8 rue Victor HUGO à TARBES dont le gérant est Patrick DP. et non pas par Gilles X... à l'enseigne BATI TRADI 12 rue Daurade à C...

Rôle N° 14/18056 [G] [S] C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Pierre DANJARD

social du TJ d'EVRY RG n° 18/00171 APPELANTE Madame [N] [E] née le 08 Septembre 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Pierre DANJARD

[S] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON Mme [K] [B] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me François COUTELIER, avocat au barreau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif

Rôle N° RG 23/08836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWN [X] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDG6 [H] [O] [Y] [O] C/ [C] DE LA SELARL ABEILLE & ASSOCIES [P] Copie exécutoire délivrée le :15-04-2026 à :Me Pierre DANJARD

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre DANJARD

B..., re résentée ar la SARL RD Avocat agissant ar Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310139 du 28 novembre 2024 de la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif

B..., représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310269 du 26 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la délibération du 10 mai 2022 par laquelle

18/01033 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François DANDRADE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [C] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François DANDRADE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le

IPSIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTe :

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : FONDATION [H] [I] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident, Appelante d'un jugement

A, représenté par Me Danglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2021 ; 2°) de rejeter la demande du centre communal d'action sociale de