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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27c

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

né le 13 Décembre 1965 à CLERMONT FERRAND (PUY DE DÔME) ... 63450 CHANONAT représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960b89acdc6046d47b8a39e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [ZN] et Mme [V] [HF] représesntés par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1618d0ccf000877e7b5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT FERREAND, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00247 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/04679 Jugement (No 08/1164) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/LL APPELANTE Madame Daniela

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d78

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND Mme Danielle X...épouse A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03654_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

DANIEL,... représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Maître Z... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL X... DANIEL, SCP A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc2

Appel

31 août 2008

31 août 2008

Théodore X... ... 97131 PETIT CANAL représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI Rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb12

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033f290cc9beba3388af370

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Nous vous avons confié des missions internes, au sein de notre centre de services et forfaits basé à Clermont Ferrand.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03317_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré son attestation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03653_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 11/ 06698 685 686 R G : 11/ 06697 Mme Fernande X... veuve Y... C/ CRIFO Mme Férial Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b7

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

JAVELLE, Danielle Y... épouse Z... / Hervé A... Arrêt rendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

défaillant Monsieur Daniel A... demeurant... défaillant Madame Joëlle B... épouse A... décédée le 29 / 12 / 2005 demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae01

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

(avouée à la Cour) - Représentant : la SELARL LIMAGNE-FRIBOURG-SAMSON-VIGIER (avocat plaidant au barreau de CLERMONT- FERRAND) Mme Maguy A... épouse Y... ... M. Daniel B... C... D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

A..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE AU CONTREDIT ET : COMMUNE DE PICHERANDE, représentée par son maire Mairie 63113 PICHERANDE représentée par la SCP Jean-Paul et Alexis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf1cf476b3ae025857d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02503_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n° 2100490 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02504_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE - N° RG : 25/00054

19/06/2026

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Créations

Vieira do Lago, Daniela, Catarina, Fernandes

SIREN 106236508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Anne STRESSE, demeurant 30, avenue de la Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 25/00054

07/12/2025

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 08 avril 2025 - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 25/00054

20/06/2025

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Radiations

Mvie Boutique, VIEITES FERNANDES, Marta Daniela

SIREN 853801496Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/02/2023

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