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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6867639ea9510a2e90cf25d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYGESPRO INFORMATIQUE, Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f388
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 21.00155 INTIMEE [F] [R] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
irrégulier comme étant entaché de plusieurs contradictions de motifs ; - le classement de la parcelle d'assiette du projet d'aménagement en zone UHc du plan local d'urbanisme intercommunal de Landerneau-Daoulas
Source officielleChambre 3-3
6789fa560c7dc206c9eb7f2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident Société AGRI BUSINESS COMPANY SIDI DAOUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163d00274df0e9c0194f8da
16 juin 2010
16 juin 2010
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040150 APPELANTE SA DAOODA
Source officielleAvis
CADA:20164021
20 octobre 2016
20 octobre 2016
X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plougastel-Daoulas
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a0c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2024/003477 du 02/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Association FONDATION MASSE [Adresse 3] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a6188
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SELARL DAOULAS-HERVÉ ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [I] [H] né le 27 Février 1976 à [Localité 12] (27) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Daouda X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann Y..., avocat au barreau de PONTOISE, toque : 107, INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Daoud tiré de l'absence de signature de l'arrêté litigieux doit être écarté comme manquant en fait. 5.
Source officielle2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff7
22 avril 2025
22 avril 2025
EDAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OF-SAVARY - Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN
Source officielle2ème Chambre
677e1626dbb9bd42de09fb00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Z] [O] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE numéro 112, sise 17 route de Quimper, à Daoulas (Finistère), sur laquelle est édifiée une maison délabrée.
Source officielle5ème Chambre
69fd726ccdc6046d470294be
7 mai 2026
7 mai 2026
la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [Q] né le 20 Août 1978 à [Localité 2], de nationalité française, retraité [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e0
15 mai 2012
15 mai 2012
C/ Daouia Y...épouse X... , CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au
Source officielle4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [P] [I] [M] née [E] épouse [F] née le 27 Mai 1977 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 17] Représentée
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f9231211935175
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Assignée en intervention forcée, représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b97
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2015 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Régis X... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862cb
22 avril 2002
22 avril 2002
. [**][**] APPELANTE: Mademoiselle Angélique X... née le 13 Février 1970 à BREST (29200) 2 rue Louis Nicolle 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués
Source officiellePage 2 sur 30
BODIN DAOUDAL
17/10/2025
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