DRAGUIGNAN, Me Gérard HONIG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

 ; Mme [Y] n'a signé aucun de ces ordres de mission mais elle est malgré tout partie en Chine du 21 mars au 30 novembre 2016.

Concernant l'embauche sans contrat de travail d'un maître-chien, M.

juin 2022 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 21/00429 APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 26 Juin 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David

CRÉDIT LYONNAIS ... 69000 LYON représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Henri X...

POWERGUARD SPECIALTY SERVICES LLC, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me David

SECAO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien LEPLAT de la SELARL J & LAW, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Yolène DAVID, avocat au barreau de Bordeaux INTIMEE : Madame

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

né le 24 Septembre 1962 à Shaanxi (Chine) et Madame Xin-Hui Y... épouse X... née le 06 Mars 1965 à Henan (Chine) demeurant...

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Arnaud GONZALEZ Me Jean-David

SNF FLOERGER ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Cédric MONTFONT, plaidant pour la SCP RIBEYRE, DAVID et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02469 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] représenté par Me David

D'autre part, vous avez laissé le portail ouvert alors qu'il y a un chien sur ce site.

Vous percevrez 0,61 euros par heure d'indemnités de chiens en cas de travail avec ce dernier.

TEK COMPANY RCS Versailles n° 820 186 914 [Adresse 5]' [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Anna BENKEMOUN substituant

David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

C, représentés par Me David Raymondjean, demandent à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler les décisions du 10 février 2022 de la CNAC de leur infliger des avertissements.

La CHINS a reconnu qu'au moment des faits M. [Z] présentait une abolition de son discernement puis a prononcé une mesure d'hospitalisation complète.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de