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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
68df58a05835300816d8163c
2 octobre 2025
française, [Adresse 5] [Localité 1] Madame [X] [I] épouse [R] le 22 septembre 1974 à [Localité 10], de nationalité française, exploitante agricole, [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me David
6704cb792f5f3246ff3815d8
3 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Luc Bourges de la SELARL Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES et Me David
1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172225
26 mai 2020
] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me David
Cour d'Appel
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9 juin 2015
né le 28 Octobre 1945 à LE MERZER (22200) ... 22170 SAINT JEAN KERDANIEL Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL L R D L, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Christiane
3ème Chambre Commerciale
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26 mai 2026
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me David
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
[R] né le [Date naissance 11] 1996 à [Localité 38] [Adresse 12] [Localité 13] Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 38] [Adresse 12] [Localité 13] Représentés par Me David
69d88c84cdc6046d47bb02d4
2 avril 2026
[P], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 397 979 329, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me David
603374f558b5e8294a00b8c1
13 juin 2017
L, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [G] [J] venant aux droits de la succession de son père Monsieur [Y] [J] décédé [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me David
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
naissance 4] 1959 à [Localité 10] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me David
68df58a05835300816d8163e
GRANDMOTTE, immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n° 383 999 216, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 30] [Localité 17] représentés par Me David
6253c9f1bd3db21cbdd89a06
7 septembre 2007
EUREST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON Représentée par Maître David BLANC substituant Maître Hugues PELISSIER (Avocats
6253cafbbd3db21cbdd8c980
1 juillet 2008
toque : E 1807, INTIMEE 2o - SA OAT ORLY 1 rue du Pont de Pierres 91422 MORANGIS représentée par la SCP FROMONT BRIENS, avocats associés au barreau de PARIS, toque : P 107 substitué par Me David
CHAMBRE SOCIALE B
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27 novembre 2013
LYON INTIMÉE : ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER [2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me David
Ch. Sociale -Section A
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4 octobre 2022
SIRET N° : 342 879 400 00139 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me David
Chambre Sociale
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5 octobre 2023
avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Société BRICO DEPOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me David
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16 mai 2013
INTIMÉE : SARL PROSEGUR SECURITE HUMAINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Yves FROMONT), avocats au barreau de LYON substituée par la SCP FROMONT BRIENS (Me David
6253cac0bd3db21cbdd8bf27
17 juin 2008
MONTIGNY LE BRETONEUX Rep / assistant : Me Laurence MUNIER (avocate au barreau de BORDEAUX) SOCIETE AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE 61 / 69 rue de Bercy 75589 PARIS CEDEX 12 Rep / assistant : Me David
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MICROMANIA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me David
Sociale C salle 3
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26 janvier 2024
BRICO DEPOT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me David BLANC, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2023
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, du barreau de BOURGES Représentée par Me David BLANC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant
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