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9 813 résultats pour « David-Godignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167edccdc6046d47110341

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/022045 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura DAVID

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e

Appel

28 août 2008

28 août 2008

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

678750af892c83ef59be59b7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MAAF ASSURANCES SA, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 - N° du dossier 170070 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2025

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971f5a7cdc6046d4739b46a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AOE Ayant pour mandataire la société NEXITY-LAMY, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son Directeur en exercice demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Me Gilles GODIGNON

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb71

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine DAVID-GODIGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6670

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Localité 4] représentée par Me Sarah ESPASA MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Delphine DAVID-GODIGNON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a70cdc6046d47a12a5d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [M] né le 20 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c168e2d0c6fcb0c3cb6a

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[E] [G] né le 31 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

E1486c/DEFENDEURS

64a50cb1b8594705dbfccb31

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 6] CYTIA GESTION, pour les SDC du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Delphine DAVID-GODIGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f675

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PARIS, toque : R045 substitué par Me Jean-Philippe RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS INTIME URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Recouvrement C3S [Localité 1] représenté par Me Delphine DAVID-GODIGNON

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f677

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de PARIS, toque : R045 substituée par Me Jean-Philippe RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS INTIME URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Recouvrement URSSAF [Adresse 1] représentée par Me Delphine DAVID-GODIGNON

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7be

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 7 mars 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Monsieur GODINOT

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69a928a0cdc6046d4790b212

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OXIUM GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Gilles GODIGNON SANTONI

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CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6440d855e704a005d1ed71fa

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[W] [U] à son employeur, la Sarl Espace Davis : - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [M] né le 26 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine, disant à l'audience être né le 27 juillet 2004 RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da59cdc6046d47d9187b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.

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