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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6708bff6445a086e2bceda6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
conformément à l'article 462 du code de procédure civile, Rectifie l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'ordonnance n°2024/M80 du 26 septembre 2024, par substitution de la mention :'déboutons
Source officiellePremière Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
rendue le 11 mars 2025 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ; Déboutons la société MANUFACTURAS GRE de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5a63d497adffda3f47
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DÉCISION PAR CES MOTIFS, - Déboutons Mme [V] de sa demande tendant à voir dire l'appel caduc - Déboutons la SARL ECS de sa demande faite en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314908
25 avril 2024
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS : Déclarons recevable la requête en radiation ; Déboutons Monsieur [F] [L] de sa demande de radiation de l'affaire du rang des affaires en cours ; Déboutons Monsieur [F] [L] de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdbb9ed1b0008c66c4c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons Mme [U] [G] de son incident de radiation.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360831d7564000872ddf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SARL Dupont Beaudeux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SELARL Mercier CPJ venant aux droits de la SCP Deguines
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5f
19 mars 2008
19 mars 2008
de leur demande d' arrêt de l' exécution provisoire et de leur demande de délai de paiement, Déboutons M. Pierre Y... B... et la SELARL Pierre Y... B...
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccba6b63637c907b7a0f
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, DEBOUTONS M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cd7b9ed1b0008c66c4a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons Mme [W] [K] et Mme [R] [N]-[K] de leur incident de radiation. Déboutons Mme [A] [Z] et M.
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46ea
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ces motifs Nous, Jean-François Lévêque, conseiller à la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire insusceptible de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond, Déboutons
Source officielle2ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b8f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Déboutons l'EARL Haras de la croix sonnet de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; Déboutons les parties
Source officielleChambre 1-11 OP
659e42f755379800088470a3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [Z] de ses demandes principales et subsidiaires d'annulation de la convention d'honoraires ; DÉBOUTONS Mme [Z] de sa demande de dommages et intérêts ; DÉBOUTONS Mme [Z] de ses demandes subsidiaires
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3dda31367c908eb5e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
aucune pièce justificative ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que Monsieur [W] [O] justifie ne pas être en mesure d'exécuter le jugement dont appel, PAR CES MOTIFS Déboutons
Source officielleChambre 1 A
652e25fe92ba098318768429
9 octobre 2023
9 octobre 2023
la somme de 118 638,83 € (cent dix huit mille six cent trente huit euros et quatre vingt trois centimes) au titre des loyers et charges dus avec intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2021 ; - Déboutons
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666aa
3 mai 2023
3 mai 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement par ordonnance, Déboutons la SARL AZA de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel ; Disons qu'il ne
Source officiellePremière Présidence
638704c3bf732905d49c5532
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'eu égard à la nature de l'affaire, chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : Déboutons
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2c9cdc6046d4766bf75
20 mai 2026
20 mai 2026
périls du syndicat, il reste que la mesure sollicitée n'apparaît pas conforme à une bonne administration de la justice ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance rendue contradictoirement, Déboutons
Source officiellePremière Présidence
69cf4e6acdc6046d47f18619
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déboutons la SAS R3M de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire qui s'attache au jugement rendu le 8
Source officielleChambre 1-8
69692df8cdc6046d476d718c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, insusceptible de recours, Vu les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, DEBOUTONS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcbbbd03a05db965105
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PAR CES MOTIFS, Déboutons Mme [H] de son incident, sa demande de communication de pièce étant devenue sans objet, Déboutons la société Sanef de son incident portant sur la fin de non-recevoir tirée
Source officiellePage 2 sur 253